L’organisation actuelle des réseaux est la suivante : Les eaux pluviales non susceptibles d’être polluées (toitures) sont dirigées vers le réseau communal après passage dans un séparateur à hydrocarbures. Les eaux susceptibles d’être souillées sont envoyées vers la préfosse en vue d’être injectées dans le procédé ou en cas de pluie sont envoyées via un déversoir d’orage vers le réseau d'eaux pluviales non susceptibles d'être polluées sur le site avant rejet dans le réseau d’assainissement. Ainsi, il existe une liaison directe entre les effluents devant être traités et le milieu récepteur, via le déversoir d’orage. De plus, le réseau n’est pas de type séparatif, contrairement aux exigences de
Arrêté Préfectoral du 04/03/2016, article 4.3.5 et 4.3.9
Le site dispose de deux points de rejet, tous deux conformes à la prescription et équipés d’un séparateur à hydrocarbures. Pour la zone nord-est, le séparateur a été entretenu le 06/11/2024. Concernant la zone centrale, le séparateur a été installé durant l’été, suite à la mise en demeure, et n’a donc pas encore fait l’objet d’un entretien. L’exploitant n’a pas réalisé les mesures des rejets eaux pluviales après épuration. Le 27 janvier, l'exploitant à transmis à l'inspection le bon de commande signé pour la réalisation des mesures demandées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra faire réaliser les mesures de concentration pour les deux exutoires et les
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.