3 installations de Rouans (44640) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'ensemble des produts liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement ne dispose pas d'une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7Mettre en oeuvre un dispositif de rétention pour l'ensemble des produits liquides toxiques ou dan- gereux pour l'environnement.
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.1
Historique du constat : L ’absence de remise en place de portes sur les bâtim ents des installations secondaires et tertiaires entraînent la mise en suspension des accumulations de poussières par le vent. Réponse de l’exploitant du 22/09/2023 : « La poursuite de la remise en état des portes est intégrée au planning des travaux de l’hiver prochain. Les dernières portes seront remises en ét at au plus tard à la fin du premier trimestre 2024. » Constat du 27/08/2024 : Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué qu’il restait quatre portes à mettre en place pour finaliser l’isolement des bâtiments (une sur le bâtiment tertiaire et trois sur le bâtiment secondaire). Il a été constaté que des por
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 5
Lors de l’inspection, il a été constaté que suite a u glissement de terrain, il n’était pas possible de déterminer avec précision le périmètre d’autorisati on entre les parcelles cadastrées section ZK n°33 (à l’extérieur du périmètre autorisé) et section C n°621 (dans le périmètre d’autorisation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser un bornage du périmètre d’autorisation entre les parcelles cadastrées section ZK n°33 et section C n°621.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.