Inspections ICPE

DAIMAY France (ex MOTUS)

Installation classée à Creutzwald (57150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006201116
CommuneCreutzwald (57150)
DépartementMoselle
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées7 depuis 14 septembre 2022
SIRET30461391200019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection des installations classées (l'inspection) demande à l'exploitant de mettre en oeuvre des actions correctives et de lui apporter des justificatifs concernant : la réalisation d'un plan général présentant l'ensemble des risques du site ainsi qu'une identification précise des zones présentant un danger d'incendie ou d'émanations toxiques ; • le respect de l'ensemble des modalités des permis travaux délivrés ;• l'intégration à la formation initiale d'un module spécifique sur l'identification et la mise en oeuvre des moyens de lutte contre l'incendie. • Les autres points contrôlés n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection.

5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Zonage des dangers internes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2007, article 7.2.2

Pour ce qui concerne le risque ATEX, l'exploitant a réalisé l'identification des zones ATEX de son site, dispose d'un plan de zonage ATEX et de consignes spécifiques indiquées au niveau des différentes installations concernées. Pour ce qui concerne les risques d'incendie et d'émanations toxiques, l'exploitant a une idée générale des zones présentant ces risques mais elles ne sont ni analysées dans un document, ni reportées sur un plan. Des consignes générales relatives au risque incendie sont affichées à l'entrée employée du site sur un tableau d'affichage. Les consignes d'interdiction d'apporter du feu et de fumer sont en plus affichées au niveau des entrées des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant la réalisation d'un plan général présentant l'ensemble des risques du site ainsi qu'une identification précise des zones présentant un danger d'incendie ou d'émanations toxiques.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Gestion des risques

Formation du personnel

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2007, article 7.4.4

L'exploitant a déclaré que les nouveaux arrivants sont formés aux risques d'incendie et d'accident lors d'un accueil "sécurité". Cette formation est réalisée à l'aide d'une présentation informant sur : les opérations de fabrication mises en oeuvre ;• l'explication des risques d'incendie et d'accident et les consignes de sécurité à respecter ;• les consignes à suivre en cas d'accident ;• une sensibilisation sur les comportements et facteurs altérant les capacités de réaction face au danger. • En plus de cette formation, des fiches réflexe sont disponibles afin de faciliter la gestion de chaque situation accidentelle identifiée. La manipulation des biocides pour le traitement des tours aéroréfrigérantes est effectuée par un spécialiste externe.6/7 Un exercice en situation d'accident est réalisé avec l'ensemble des employés environ une fois tous les 3 ans. L'exploitant réalise suite à cet exercice un compte-rendu évaluant l'efficacité des employés face à la situation à risque et les pistes d'amélioration identifiées. Le dernier exercice a été réalisé en mai 2024. Une sensibilisation à l'utilisation des extincteurs est réalisée pour une partie des employés du site. Les dernières sensibilisations ont été réalisées en 2021 et 2024. La formation initiale délivrée aux nouveaux arrivants ne mentionne pas suffisamment la mise en oeuvre des moyens de défense contre l'incendie (positionnement des extincteurs et RIA, utilisation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d'intégrer à la formation initiale un module spécifique sur l'identification et la mise en oeuvre des moyens de lutte contre l'incendie.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Gestion des risques

Permis feu

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2007, article 7.4.5

Vu les permis travaux des 26/1 et 4/2/2026, les travaux font l'objet d'une procédure définissant notamment les consignes de sécurité spécifiques à observer dans les zones présentant un risque, les risques présentés et les conditions de surveillance à adopter. Une surveillance d'une durée de 2 heures est notamment mise en place par l'exploitant pendant le déroulement des travaux. L'inspection constate que le responsable de la surveillance ne signe pas toujours la case concernée sur le permis feu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de s'assurer que l'ensemble des modalités des permis travaux délivrés sont respectées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Gestion des risques

Interdiction de feux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2007, article 7.4.3

L'interdiction d'apporter du feu est affichée aux entrées de chaque bâtiment du site. L'exploitant dispose d'une procédure de permis feu pour les interventions sur site nécessitant l'utilisation de feu ou de production de chaleur.

Thèmes : Risques accidentels · Gestion des risques

Ressources en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2007, article 7.6.3 (partiel)

Vu le rapport de vérification des moyens incendie du 12/08/2025, l'exploitant dispose d'environ 170 extincteurs et de robinets d'incendie armés sur son site. Vu le rapport de vérification de 2025 des poteaux incendie, les 5 poteaux incendie du site disposent de débits conformes à la prescription contrôlée. L'inspection a constaté par sondage la présence d'extincteurs et RIA, notamment à proximité des postes de chargement et de déchargement des produits et déchets.

Thèmes : Risques accidentels · Gestion des risques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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