Installation classée à Creutzwald (57150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a corrigé les non-conformités constatées lors de la visite PPC du 16 décembre 2024. La mise en demeure n°2025-DCAT/BEPE-93 du 12 mars 2025 peut être levée. L'exploitant met en œuvre les mesures d'urgence imposées par l'arrêté n°2025-DCAT/BEPE-282 du 20 août 2025 susvisé. Enfin, il a été constaté que l'exploitant ne tenait pas de registre relatif au suivi et aux opérations de maintenance de ses installations de traitement des eaux polluées. Une action corrective est demandée sur ce point. Les autres points de contrôle n'appellent pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées (l'inspection).
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Entretien et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2013, article 3.3.4
Des mesures de débit, température, pH sont réalisées en continu et relevées en parallèle des analyses mensuelles de la station de traitement "ELEMENTIS". Les résultats de ces mesures ne sont pas portés sur un registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en oeuvre un registre regroupant : les résultats des mesures périodiques effectuées dans le cadre du contrôle du bon fonctionnement des installations de traitement des eaux polluées ; • les incidents de fonctionnement de ses dispositifs de collecte, traitement, recyclage ou rejet des eaux ; • les dispositions prises pour y remédier.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 20/08/2025, article 2.1
L'état des lieux de la pollution d'octobre 2025 conforme aux prescriptions supra et la surveillance des eaux souterraines ont mis en évidence une pollution au benzène localisée autour du piézomètre PZ PO et du puits PTS creusé au niveau des cuves de récupération/traitement des eaux usées du site. Cette pollution est localisée au sein du site et dirigée, dans le sens d'écoulement de la nappe, de PTS (teneur en benzène >50 000 µg/l au 4 septembre 2025) vers PZ PO (teneur en benzène de 310 µg/l au 4 septembre 2025). Des traces d'éthylbenzène, toluène, xylènes, styrène et naphtalène ont aussi été mesurées localement dans des concentrations moindres au niveau de PTS.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 20/08/2025, article 2.2
Suite à la découverte de la pollution, l'exploitant a mis en place un pompage au niveaux de PZ PO et de PTS. Vu le suivi hebdomadaire des piézomètres délimitant le panache de pollution, ce pompage semble efficacement contenir la pollution autour de ces deux pompages. L'exploitant, aidé de son bureau d'étude, propose 3 solutions de gestion de la pollution : continuer le pompage avec traitement des eaux dans les installations de traitement de Lormafer - au regard de l'hydrogéologie de la nappe, cette solution est lente et coûteuse ; • continuer le pompage avec traitement des eaux par bullage (oxydation) puis rejet des eaux traités au Leibsbach (teneurs en benzène < 10 µg/l) - des essais pilotes ont été réalisés au niveau de PZ PO, ces derniers semblent satisfaisants ; • excaver les sols pollués pour les envoyer en installation de traitement autorisée, puis réaliser le traitement de la pollution résiduelle par oxydation ou dégazage. • L'exploitant n'a pas encore choisi de stratégie de traitement, mais il indique qu'une combinaison des deux dernières solutions sera certainement mise en œuvre courant janvier 2026. L'exploitant prévoit de transmettre le plan de gestion de la pollution à l'inspection d'ici fin décembre 2025.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 20/08/2025, article 4
Vu le dernier rapport d'analyse des eaux souterraines du 19 novembre 2025, complété de la visite du site, l'exploitant a réalisé les piézomètres nécessaires à la surveillance de la pollution. La teneur en benzène a fortement diminué au niveau de PTS, (23 000 µg/l en novembre contre 55 800 en août), bien que des fluctuations soient observées (pic à 161 000 µg/l le 18 août 2025). L'exploitant explique ces fluctuations par le lessivage des sols lors des fortes précipitations. L'exploitant a sollicité la possibilité de passer cette surveillance à un suivi bimensuel, étant donné que le panache de pollution semble correctement piégé par les deux pompages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de porter à la connaissance de M. le Préfet de Moselle la demande de modification de la fréquence de surveillance relative à la pollution de son site au benzène. Cette modification peut être intégrée au plan de gestion de la pollution.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2013, article 3.3.8 (partiel)
Vu les analyses des rejets d'eaux de rinçage des citernes au chlore du 26 juin 2025, les VLE supra sont respectées. La mise en demeure n°2025-DCAT/BEPE-93 du 12 mars 2025 peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Rejet des eaux de rinçage des citernes chlore
Fréquences de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2013, article 8.1.7 (partiel)
Vu les rapports d'analyse des rejets des eaux de rinçage des citernes chlore du 15 mai et du 26 juin 2026, la fréquence de mesure supra est respectée. La mise en demeure n°2025-DCAT/BEPE-93 du 12 mars 2025 peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Rejet des eaux de rinçage des citernes chlore
Fréquences de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2013, article 8.1.7 (partiel)
Vu les rapports du 17/11/2025 relatif aux prélèvements d'octobre 2025 et du 19/11/2025 relatif aux prélèvements de novembre 2025, la fréquence de contrôle des rejets en MEST et DCO de l'installation de traitement des eaux de lavage "ELEMENTIS" est respectée. La mise en demeure n°2025-DCAT/BEPE-93 du 12 mars 2025 peut être levée sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2013, article 3.2.3
L'exploitant a présenté une procédure datant de 2020 concernant le suivi et la maintenance des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées. Une maintenance préventive des réseaux est réalisée annuellement. Une inspection annuelle est aussi réalisée conformément à la procédure susvisée. Les anomalies relevées lors de cette inspection sont intégrées à une base de donnée transmise à l'équipe de maintenance, en charge de les corriger.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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