Installations classées inspectées à Saint-Chély-d'Apcher
8 installations de Saint-Chély-d'Apcher (48200) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Une analyse des risques ATEX de l’établissement avec zonage a été réalisée par l’exploitant. Une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPE) a été conduite en 2024 et présentée lors de la visite. Toutes les zones sont cartographiées et classifiées en fonction des risques. Cette mise à jour montre que la stratégie de minimisation des zones à risques d’explosion passe notamment par une ventilation adaptée ou par une bonne étanchéité des équipements contenant des substances susceptibles de conduire à une atmosphère explosive. Lors de la visite, l'inspection a pu constater par sondage que les zones à risques, telles que déterminées par l'exploitant sont signalées
6/8 Il est constaté des empilements de véhicule hors d'usage dépassant la hauteur de 3 mètres, notamment un VHU posé sur une benne. La hauteur n'a pas été spécifiquement mesurée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter impérativement une hauteur maximale de 3 mètres pour le stockage en attente d'évacuation des véhicules dépollués et procéder à une évacuation constante et régulière sous un délai de 7 jours.
Les déchets non-inertes déjà présents à l’intérieur du site lors de l'inspection du 9 avril 2024 n'ont pas été évacués vers les filières appropriées et dûment autorisées, notamment les déchets de nature diverses dans la partie environnante de l'entrée du site. Les déchets non-inertes abandonnés en périphérie du site constatés lors de l'inspection du 9 avril 2024 sont toujours présents, mais ils sont à présent à l’intérieur du site. Il est constaté que les abords de l'installation sont dans un état de propreté conforme. Du bois est toujours stocké à proximité immédiate de la clôture ce qui engendre un risque de propagation d'un incendie à l’extérieur du site. Ce constat constitue une non-conf
Lors de la visite, l’inspection constate que l’exploitant a réalisé les travaux listés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 5 octobre 2020. Ces travaux font référence à des prescriptions de l’arrêté ministériel du 9 avril 2019 sont repris dans le présent rapport. Concernant l’audit, l’exploitant a réalisé un audit en septembre 2023 qui fait référence à plusieurs non-conformités. Cet audit a été réalisé par l’APAVE. Suite à cet audit, l’exploitant a fait une réponse le 12 février 2025, mais n’a pas toujours pas reçu de réponse. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le rapport de l’audit finalisé. Dans le cas o
SCIERIE FALCON — Vérification du débit des poteaux incendie
Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 14-I
Lors de la visite, l’exploitant a indiqué qu’il a sollicité la mairie pour l’éclaircissement de son courrier de 2022 dans lequel les débits relevés ne sont pas directement exprimés en m3/h. L’exploitant a sollicité la mairie par courrier recommandé du 11 juin 2024 pour lever l'incompréhension, dont l’accusé de réception date du 13 juin 2024 a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, Avec à l'appui le présent rapport, il est demandé à l'exploitant de se rapprocher de la mairie de Saint Chély d'Apcher pour statuer définitivement sur le débit délivré par les 2 poteaux incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.