Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Jean-de-Monts

2 installations de Saint-Jean-de-Monts (85167) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

MONTS FOURNIL SA — Prélèvement et consommation d’eau

Arrêté Préfectoral du 26/10/2023, article 3.1

L’exploitant a fourni, concernant la consommation en eau potable du site : - le registre de prélèvement du 1er janvier au 31 décembre 2025 : 35 313 m³ sont consommés pendant l'année 2025. - le registre de prélèvement du 1er janvier au 10 juin 2026 : 14 716 m³ sont consommés sur cette période. Un compteur général appartenant à la société "SAUR" permet l’alimentation du site en eau. L’exploitant dispose, en interne, d’une gestion technique centralisée (GTC) de l’eau consommée, basée sur le déploiement de sous-compteurs d’eau, par atelier et/ou par principaux postes de production. Le déploiement de nouveaux compteurs est continue, selon l'exploitant. Cette GTC permet une restitution toujours pl

SBM FERTILISATION — Situation administrative

AP Complémentaire du 07/01/2002, article 1.2

L'exploitant a transmis à l'inspection avant la visite les données d'exploitation sur une année fiscale (début octobre 2024- fin septembre 2025). Le site a reçu 23 365 t de fumier (volaille, cheval, bovin) soit une moyenne de 64 t/jour avec des pics à 400 t/j. Selon ces données, le site serait soumis à la rubrique 3532. L'exploitant indique lors de la visite que le site ne réceptionne plus de sciure de bois. De plus, le plan présenté par l'exploitant ne reprend pas le périmètre autorisé.6/10 L'inspection constate que le classement actuel du site n'est plus cohérent avec les activités actuelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au préfet

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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