5 installations de Le Sourn (56300) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 12/12/2022, article 4-4
Les éléments sont conformes aux prescriptions contrôlées. Les organes de contrôles et de prélèvements ont été vérifiées. Le registre spécial sur les incidents n'a pas été vérifié lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection une copie du registre des incidents de la station de pré-traitement
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 45
L’exploitant présente un état des matières stockées mis à jour chaque matin avec possibilité de visualiser l’historique (depuis 1 semaine, 1 mois…). L’exploitant explique qu’en cas d’incident ou d’accident, le chef d’équipe ESI SLP accueille les pompiers et leur remet l’état des matières stockées. Le plan Etare des pompiers fait office de plan de localisation des produits chimiques. L’exploitant précise détenir toutes les fiches de données sécurité (fds) des produits chimiques stockés sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit - faire actualiser, par les services de secours, le plan Etare qui n’indique pas actuellement la cuve de 25m3 de chlorure
Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 15
Dans la fiche BARPI de notification de l’accident du 22/10/2023, l’exploitant signale : a) des actions programmées : - Modification du pilotage des vannes d'aspiration BP (prévu le 11/10/23) - Vérification de l'état global du circuit par sondage des canalisations (fin octobre 2023) b) des améliorations envisagées : - Adaptation des équipements pour répondre au besoin de variation de température d'exploitation des chambres. - Mise en place d'extracteurs NH3 au niveau des stations de vannes. L'exploitant doit indiquer à l'inspection la mise en place de ces mesures. Si ce n'est pas le cas il doit expliquer pourquoi il ne veut plus les mettre en place
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.