Arrêté Préfectoral du 17/05/2023, article 2.1.35/20
Le jour de la visite, l'inspection n'a pas constaté dans le bassin de décantation de matières flottantes. L'inspection prend connaissance des résultats des derniers rapports d'analyse. Il s'agit du : rapport d'analyse du 10 janvier 2025 : prélèvements du 21 novembre 2024 (cabinet Reilé) (dénommé rapport n°1 dans le tableau de synthèse ci-dessous) ; • rapport du 03 janvier 2025 : prélèvements du 12 décembre 2024 (RB-hydroenvironnement) (dénommé rapport n°2 dans le tableau de synthèse ci-dessous) ; • rapport d'analyse du 19 septembre 2025 : prélèvements du 22 juillet 2025 (cabinet Reilé) (dénommé rapport n°3 dans le tableau de synthèse ci-dessous). • Les résultats observés sont les suivants :
Arrêté Préfectoral du 18/04/2019, article II.20.4.1
Le plan d'exploitation a été présenté le jour de l'inspection. La dernière mise à jour date du 19 décembre 2024. Non-conformités : - le plan a été réalisé en interne par le groupe De Giorgi et non par un géomètre expert. - les zones de stockage de déchets inertes et terres non polluées provenant de l'activité ne sont pas matérialisées sur le plan. - les surfaces S1,S2 et S3 faisant référence au chapitre II.3.2 de l'arrêté sur le montant des garanties financières ne sont pas annexées au plan d'exploitation.
Au sein de son dossier du 22/04/2022, l’exploitant a mentionné : « L’exploitation s’engage à tenir un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. » L'inspection a constaté que l'exploitant ne tient pas à jour de registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, ni de plan général de stockage de ces produits.6/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel sera annexé le plan général de stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.