Installation classée à Saint-Chély-d'Apcher (48200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
La visite d’inspection avait pour objectif de faire un point sur la situation administrative du site et d’informer l’exploitant que la rubrique 2415 (traitement du bois) a fait l'objet d’un arrêté ministériel datant du 2 mars 2023 spécifiant des mesures à mettre en oeuvre avec un calendrier de mise en conformité. Lors de la visite, l’inspection constate que le site traite principalement du bois extérieur de la scierie, et que l’activité de la scierie (rubrique 2410) porte uniquement sur la raboteuse. De plus, l’exploitant indique son souhait d’arrêter l’activité. L’inspection informé l'exploitant de la procédure de cessation d’activité en vigueur : conformément à l’article R.512-75-1, la cessation d’activité est composée de plusieurs opérations qui doivent faire l’objet d’une attestation par un bureau d’étude certifié.6
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le site a fait l’objet de plusieurs évolutions depuis 1992. L’activité de traitement du bois (rubrique 2415) n’a pas évolué, seul le produit de traitement a changé. L’exploitant utilisait du cryptolgil C0 en 1992, du celcyre AC 500 en 2013, du Wolmanit CX 10 en 2020 et actuellement du Wolmanit CX-8F. L’activité de transformation de bois (rubrique 2410) a évolué durant les années d’exploitation. La puissance des machines était de 100 kW en 1992, de 800 kW en 2013 et 90 kW en 2020. En 2020, l’activité de transformation de bois était restreinte à la raboteuse, l’appointeuse et la rondineuse. Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que seule la raboteuse est occasionnellement en service.Lors de la visite, l’exploitant a indiqué son souhait d’arrêter l’activité. L’inspection rappelle à l’exploitant la procédure de cessation d’activité qui inclut l’intervention d’un bureau d’étude certifié pour fournir plusieurs attestations. L’exploitant a indiqué qu’il procède en ce moment à la vente de plusieurs installations, ce qui diminue le seuil applicable au site. L’inspection rappelle que conformément à l’article R.512-75-1-II, les obligations en matière de cessation d'activité relatives à une installation classée dont l'activité est réduite d'une manière telle qu'elle relève d'un autre régime restent celles applicables avant cette réduction d'activité.Ainsi, le régime du site était l'autorisation en 1992, mais actuellement celui de l'enregistrement suite à une modification de la nomenclature. En application de l'article R.512-75-II la procédure de cessation d’activité à mettre en oeuvre est celle prescrite par les articles R.512-46-24 bis à R.512-46-29. Respect de la prescription :
Lors de la visite, l’inspection constate que le site dispose d’une clôture permettant de limiter l’accès à l’établissement. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Autre - Accès à l’établissement
Produit de traitement du bois
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la visite, l’exploitant met à disposition son registre sur le produit de traitement. Les éléments renseignés au sein du registre sont les dates de traitement avec la quantité de produits dilués avant et après traitement, la quantité de bois traité et la quantité de produits purs présents sur le site. Le taux de dilution est contrôlé par un organisme extérieur tous les 3 mois. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques - Produit de traitement du bois
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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