DECAYEUX Luxe — Dispositif de détection automatique d’incendie
Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19 > I.
L’exploitant indique que l’installation d’un dispositif de détection automatique d’incendie est un projet en cours qui a été mis au budget des investissements de l’année 2026. Il n’y a pas de local de liquides inflammables sur le site. Il est prévu que ce dispositif couvre l’atelier de traitement de surface et que des sondes permettant de détecter une élévation anormale de la température des vapeurs circulant dans chaque système d’aspiration soient mises en place. La consultation des prestataires est en cours de réalisation. Non-conformité n° 1 : le site n’est pas muni d’un dispositif de détection automatique d’incendie. L’exploitant s’assurera que cette détection actionne une alarme incendi
Par échantillonnage, l’inspection des installations classées a demandé à voir la fiche de données de sécurité de l’acide chlorhydrique. Cette fiche n’était pas à jour. Une première version a été fournie en date du 03/05/2014. Au cours de la visite, une seconde version disponible sur le lieu d’utilisation, au niveau de la chaîne de traitement de surface, était datée de 2018 donc non conforme au règlement REACH. Dans son courriel du 9 décembre 2025, l’exploitant a fait parvenir à l’inspection la fiche de données de sécurité de l’acide chlorhydrique, mise à jour le 15 septembre 2022, conforme à la réglementation européenne. L’inspection a aussi consulté les fiches de données de sécurité des pro
Suite à l’inspection réalisée en avril 2023, des compteurs d’eau ont été installés, en sortie de forage et en entrée de la pompe à chaleur. Pour rappel, l’arrêté préfectoral prescrit un débit maximal de prélèvement de 30 m³/h et un prélèvement de 130 000 m³ pour la pompe à chaleur. Le site a prélevé, en 2024, 190 338 m³ d’eau souterraine parmi lesquels 123 643 m³ pour alimenter la pompe à chaleur. Dans le courriel adressé à l’inspection le 28 mai 2025, l’exploitant joint un porter à connaissance visant à déterminer le nombre de jours de fonctionnement annuel du site. Cependant, il n’est toujours pas défini l’usage de l’eau réalisé sur le site qui semble différer des usages définis dans le do
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.