Installations classées inspectées à Villeneuve-sur-Lot
8 installations de Villeneuve-sur-Lot (47300) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AGUR— Villeneuve-sur-Lot (47300)7 points de contrôle avec suites administratives
CAGV - PÔLE ZÉRO DÉCHET— Villeneuve-sur-Lot (47300)3 points de contrôle avec suites administratives
Dans le porter à connaissance de 2023, l'exploitation souhaitait ajouter les coquilles de noisettes en intrants. Il déclare toujours vouloir ce nouvel intrant puisque certaines STEP l'ont comme média filtrant. Il souhaite également ajouter la fibre de coco, l'écorce de pin, les billes d'argile ... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de compléter son porter à connaissance en indiquant tous les nouveaux entrants. 7/14
Suite à l’inspection de 2024, en réponse au point de contrôle n°7, l'exploitant a précisé dans sa réponse du 14 août 2025, concernant les protections contre la foudre : « L'étude a été reprise en précisant le nom du TGBT en TGBT 800 kVA Air Liquide. Il s'avère que ce dernier n'est pas protégé. Un devis a été proposé pour la mise en place de ce parafoudre. Il sera réalisé courant août. » À la date de la visite, l'installation du dispositif n'est pas opérationnelle. L'exploitant présente à l’inspection un devis daté du 15 juillet 2025 ainsi qu'une commande, en date du 24 septembre 2025, pour l'installation de ce parafoudre. Le prestataire prévoit d'intervenir avant le 15 novembre prochain. Dem
L’exploitant gère l’ensemble des produits chimiques détenus sur le site via l’application Seirich développée par l’INRS. Chaque produit utilisé dans l’entreprise y est recensé et la FDS correspondante y est jointe. Cette application permet notamment l’édition des étiquettes et pictogrammes de danger et sert de registre des produits chimiques utilisés sur le site. Les principaux produits utilisés sont des produits de traitement de préservation du bois (Saperco 9 plus), de la colle (Adhesive 1247), du durcisseur ( Hardener 2526 ) et des colorants. […] du « Sarpeco 9 plus » , de l‘ « Adhésive 1247 », de l’« Hardener 2526 » et du « Sintopeinture teintes classiques bleu gentiane » (peinture aéros
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L'exploitant dispose de l’arrêté préfectoral relatif à son installation lui permettant de définir sa situation administrative au titre des ICPE et sa rubrique 1510. Il n’a pas été en mesure de fournir l'étude de flux thermique initiale. L'exploitant indique que l'assureur vient une fois par an et a transmis le rapport de visite de l'assureur, intitulé « Etude de risques FM AFFILIATED », et datant du 05 février 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/9 L'exploitant doit compléter son dossier administratif par l'étude de flux thermique du site.
L'exploitant a réalisé le 30/04/2021 un plan d'action en respect de l'article 3 de l'APC de 2021. Ce plan d'action ne reprend pas explicitement les deux procédures pouvant être mises en œuvre par l'autorité préfectorale. En effet quatre niveaux d'alerte sont déclinés qui ne correspondent pas à ceux définis dans l'APC. Ensuite les mesures déclinés dans le plan d'action ne reprennent pas les items définis aux articles 4 et 5 de l'APC. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'action doit être repris en respectant les items et les objectifs définis dans l'APC de 2021. Les mesures définies dans ce plan d'actions doivent être adaptées précisément au site sans être généra
L’inspection a constaté : - la présence d’un dispositif de coupure d’urgence facilement accessible à l’extérieur ; - un détecteur incendie est présent dans le local extérieur des onduleurs avec report d’alarme à la société de sécurité (NEX SECURE) qui appelle le poste de garde ; - le local onduleur est accessible, avec un code d’accès, à tout moment par le personnel du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP). L’exploitant indique que la vérification annuelle des protections des câbles a été réalisé en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet la vérification annuelle des protections des câbles.
Code de l’environnement du 04/11/2024, article R512-46-4
Le dossier d'enregistrement comprend bien l'avis du propriétaire (PJ n°8) et celui du Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (PJ n°9). Cependant, les paragraphes précisant la compatibilité de l'occupation du terrain libéré avec les exigences urbanistiques de la commune, mentionnent respectivement Blagnac et Toulouse pour les PJ n°8 et n°9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l’inspection les avis du propriétaire et celui du Président de la CAGV avec les mentions de communes adéquates
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.