Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.1.
Les dispositifs de limitation d'émission de poussières présents sur les installations sont : - la brumisation du concasseur primaire lorsqu'un engin s'y présente, - l'aspersion sur plusieurs tapis (tapis post trémie du concasseur primaire, tapis du GNTA 0/20), - des tubes limitant les émissions de poussières lors de la chute des matériaux en fin de tapis, - sur certains tapis des protections aux aléas climatiques. La brumisation sur le concasseur primaire a connu un dysfonctionnement lié au capteur de présence des engins lors de la remise en service du dispositif en début de saison sèche (avril). L'exploitant indique que cette aspersion est mise en service toute la saison sèche et selon les
2 silos d’ensilage d’herbe ont été récemment implantés (depuis moins d’une semaine) sur terre battue (parcelle enherbée) à moins de 35 m du cours d’eau l’Issoire. 2 silos sur une zone enherbée 2 silos sur une zone enherbée (vue côté cours d’eau) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter les distances minimales d’implantation telles que définies à l’arrêté du 27/12/2013 4/9 (article 2.1) et notamment les 35 mètres des berges des cours d’eau. Vider en priorité les silos d’ensilage non conformes (au plus tard fin août) et rendre compte tous les 2 mois de l’état de consommation de l’ensilage.
5/14 L’exploitant ne dispose d’aucun dispositif de détection automatique d’incendie, ce qui constitue un écart. Il est rappelé à l’exploitant qu’il devra notamment prévoir : - Un dispositif de détection incendie à minima dans les locaux abritant l’installation de traitement de surface ; - Une sonde de température permettant de détecter une élévation anormale de la température des vapeurs circulant dans chaque système d’aspiration ; - Un asservissement entraînant l’arrêt automatique du système d’aspiration des vapeurs des bains et du système de chauffage des bains en cas de déclenchement de l’alarme incendie ; - Un contrat de maintenance prévoyant un contrôle au moins annuel du dispositif de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.