Code de l’environnement du 02/12/2025, article L.511-1, L.511-2, L.512-1
L'Inspection constate, sur la parcelle AB 170, sur la commune de Sisteron, la présence d'une carrière à ciel ouvert occupant une surface de 3 500 m² pour une profondeur moyenne d'environ 5 à 6 mètres (minimum 5 mètres et maximum 7-8 mètres). Il s'agit d'un gisement d'alluvions fluvio- glaciaires à dominante silico-calcaire d'une densité d'environ 2 t/m³. Au vu de ces éléments, le 6/7volume extrait est estimé à 17 500 m³pour un poids de 35 000 tonnes. L'analyse des photographies aériennes met en évidence que la carrière a été exploitée approximativement entre 2003 et 2015. Également, l'Inspection constate la présence de déchets sur le site : • des déchets inertes de type gravats, terre et cai
4/6 Les données de l'autosurveillance ci dessous indiquent que l'exploitant ne respecte pas les dispositions de la mise en demeure (applicable à compter de Septembre 2023). La charge entrante est toujours trop importante en raison du retard pris sur les travaux de la station de prétraitement de abattoir. 2024 : Paramètre MES : sur les 104 analyses réglementaires obligatoires, 50 non-conformités (6 en 2023) dont 18dépassements de valeurs limites (9 sont tolérés par an) et 32 valeurs rédhibitoires (2 en 2023). Paramètre DCO : sur les 104 analyses réglementaires obligatoires, 57 non-conformités (10 en 2023) dont 18 dépassements de valeurs limites (9 sont tolérés par an) et 39 valeurs rédhibitoi
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article art.12 II.
L'exploitant a pu justifier de la conception globalement adaptée des TARs (que ce soit dans le cadre de l'exploitation courante, de l'exploitation en situation accidentelle, des besoins d'entretien, ou de la surveillance). Pour les TARs du 415, il a présenté le justificatif de présence du dévésiculeur ainsi que le justificatif de conformité du taux d'entraînement. Concernant la TAR du 205 (datant de 1996), il semble qu'elle présente un dévésiculeur (voir AMR), mais les plans techniques ne le font pas apparaître. L'exploitant devra donc transmettre les justificatifs idoines. De plus, l'AMR fait état d'un bras mort sur cette installation. Le bras mort est d'un longueur assez faible, et concern
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.