2 installations de Choisey (39100) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
COLRUYT RETAIL France— Choisey (39100)4 points de contrôle avec suites administratives
Keprea— Choisey (39100)7 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
Keprea — Installation classable au titre de la rubrique 1185-2
Arrêté Préfectoral du 19/12/2016, article 1.2.1
La société Ynsect avait déclaré l'exploitation d'une installation classable au titre de la rubrique 1185-2 pour une quantité maximale de fluide présente dans l'installation de 610 kg. L'exploitant n'a pas été en capacité d'indiquer la quantité maximale de fluide présente dans l'ins - tallation. La majorité des groupes froids, notamment ceux servant à climatiser l'ancienne ferme d'élevage sont à l'arrêt. L'exploitant indique qu'il dispose d'un contrat avec la société Clauger pour le contrôle des équipements et que les contrôles se poursuivent (point non contrôlé). 7/14Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 1-14042026 - demande de compléments : l'exploitant se positi
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 1.4
L'exploitant tient un état des matières stockées par rubrique de la nomenclature. Cet état est disponible en tout temps, sur et hors site. L'inspection relève néanmoins une non-conformité en constatant que cet état ne relate pas les différentes familles de mention de dangers des produits, lesquelles peuvent conduire à un classement au titre d'une des rubriques 4xxx de la nomenclature des installations classées. Ce constat ayant déjà été relevé sur le site de Rochefort-sur-Nenon lors de la visite d'inspection du 5 décembre 2024, l'exploitant travaille depuis cette date sur cet état des stocks afin de respecter la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.