Installations classées inspectées à Frontenex

3 installations de Frontenex (73460) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

ANTARGAZ — Frontenex (73460) 2 points de contrôle avec suites administratives
AUTO-CASSE — Frontenex (73460) aucune suite administrative proposée
S.A. SAVOIE PAN — Tournon (73460) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ANTARGAZ — Identification des MMR

Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7 .1 et annexe III

L’étude de dangers (ED) en vigueur, datée de 2022, sera révisée en 2027 dans le cadre de la notice de réexamen, conformément aux exigences réglementaires. Le document récapitulatif des Mesures de Maîtrise des Risques (MMR), présenté à la page 200 de l’ED, recense huit mesures (7 MMRi + 1 soupape non classée MMRi). Ce document répond aux exigences de l’Annexe III, I.6 de l’arrêté : 1. Identification de la mesure : […] sont clairement identifiées dans le document récapitulatif (page 200 de l’ED). 2. Objectif de la MMR : les objectifs sont détaillés dans l’ED, les nœuds papillon et les fiches MMRi (Annexe 6 de l’ED). 3. Niveau de confiance (NC) : Les niveaux de confiance sont exprimés en probab

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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