Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Domjevin

2 installations de Domjevin (54450) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PYRO DISTRIBUTION — Conformité au dossier de demande d’autorisation

Arrêté Préfectoral du 19/05/2022, article 1.3.2

L'exploitant a mis en place un registre des entrées et des sorties, sur lequel figure la valeur en masse active des produits entrants. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté ce registre pour la période du 01/01/2025 au jour de la visite. Un dépassement est constaté le 12 juin 2025 pour le quai n° 1 (1205 kg pour 500 kg autorisé) pour la division de risques catégorie DR 1.3. Concernant la division de risques catégorie DR 1.4, trois dépassements sont constatés ( le 10/04/25 à 4111,6 kg-le 15/05/25 à 4128,4 kg-le 12/06/25 à 2914 kg). Depuis juin 2025, il n'y pas eu d'autre dépassement. Le jour du contrôle la quantité sur quai respectait la valeur fixée par l'arrêté préfectoral. L'exploit

CHIMIREC EST SAS (ex-CRDT) — Protection contre la pollution accidentelle

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 11

Comme présenté dans le dossier de porter à connaissance, le bassin de confinement de 40 m3 aérien a été remplacé par un bassin enterré de même capacité, localisé au même endroit. Il a été mis en fonctionnement au mois de juillet 2025. L'Implantation a été vérifiée lors de la visite du site. Les travaux ayant été réalisés en période sèche, il n'y a pas eu de difficulté lors de la phase transitoire de chantier. Concernant le bassin d'orage, il est isolé du bassin de réserve incendie par une vanne manuelle. Ce point a été vérifié lors de la visite sur site. Un nouveau porter à connaissance daté du 5 décembre 2025 est actuellement en fin d'instruction (phase de contradictoire sur le projet d'arr

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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