Code de l’environnement du 09/12/2020, article L. 512-7
Lors de cette visite d’inspection sur place au lieu-dit « LeYoreix », il a été constaté un dépôtdevéhiculeshorsd’usage(poidslourds,fourgonsuti litairesetvéhiculeslégers).Cedépôtse situesurplusieursparcellesdelandesetpâturesagricole sappartenantàM.LionelDEQUEKER.On peut estimer la surface occupée par ces épaves à environ 150 m ². Parailleurs,diversespiècesmécaniquesetferrailleséta ientégalementprésentesàmêmelesolnon étanche. La présence de ces VHU constitue un risque pour l’environnement. En effet, les véhicules hors d’usagelaissentgénéralementéchapperdesfluidesetlesb atterieséventréesdéversentdesacides dans les sols. Les matériels étant entreposés sans précaution, les risques de pollution de
Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17 . II. 2 ème et 3 ème alinéas
L’exploitant a présenté le rapport de contrôle dit 8 quadriennal : des installations électriques réalisé par un organisme compétent le 9 septembre 2 024, ainsi que le certificat Q18 correspondant. Selon ce rapport, la précédente véri fication avait été menée le 12 septembre 2023. Le rapport a donné lieu à 7 observations. L’exploitant est invité dans un délai de 3 mois à p réciser à l’Inspection les mesures prises ou envisagées en conséquence pour chacune d’elles. Par ailleurs, pour une bonne traçabilité, les dates des travaux e t le nom de l‘intervenant sont à indiquer dans un registre, ou a minima, en marge du rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.