Installations classées inspectées à Fontaine-lès-Vervins
3 installations de Fontaine-lès-Vervins (02140) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
BLP ENERGIE THIERACHE— Fontaine-les-Vervins (02140)2 points de contrôle avec suites administratives
L’exploitant réalise son programme d’auto surveillance, les analyse et les interprète. Les résultats de l’auto surveillance des prélèvements et des émissions sont transmis par l’exploitant par le biais du site Internet appelé GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Auto surveillance Fréquentes). L'exploitant informe l'IIC de la mise en place d'actions correctives : - le nettoyage à sec, - groupe de travail, - système de dégrillage. L'exploitant explique également qu'il a récupéré ses eaux polluées en IBC de 1 m3. Les eaux sont ensuite prélevées et traitées par la société ORTEC. L'exploitant informe l'IIC que ce mode de traitement lui coûte environ 60 k€ à l'année. L'exploitant prévoit la m
L'exploitant a présenté le document « Plan de Défense Incendie et Environnement », dans sa version 007 du 12/02/2025. Cependant, il a été constaté que les scénarios décrits dans ce document, à savoir le feu de liquides inflammables, le feu de camion et le feu de chariot élévateur, ne correspondent pas entièrement à ceux mentionnés dans l'article référencé ci- dessus, à l'exception du scénario relatif au feu de camion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit élaborer les scénarios conformes à l'article précité et les intégrer dans son Plan de Défense Incendie. Une fois cette mise à jour effectuée, le document révisé sera transmis à Madame la Préfète de l'Ai
Code de l’environnement du 14/10/2023, article Annexe (4) à l'article R. 511-9
L’installation est enregistrée à la rubrique 2781-2-b pour une moyenne annuelle de 47 t/j. L'exploitant indique que son site est en fonctionnement depuis le 19 mars 2024, et qu'à ce jour, sa moyenne annuelle est de 52,7 t/j. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser un "Porté à Connaissance" afin de demander une augmentation de son tonnage annuel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.