La liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées telle que définie à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 n’a pas été établie par l’exploitant. L’exploitant indique utiliser des PFAS. Le produit identifié est une résine fluorée utilisée pour la partie B apprêts C de son process. Celle-ci est uniquement utilisée sur la gamme professionnelle en tant que déperlant. Par le passé ces mêmes résines fluorées contenaient également des PFAS mais des chaînes C8 (PFAS à chaînes longues) qui ont été substituées par des PFAS à chaînes courtes (C6). Ce sont ces PFAS à chaînes courtes qui sont c ontenus dans les produits actuellement utilisés par le site dans la gamme
PCAS - SEQENS — Suites données à l'APMD du 23/04/24 (rejets aqueux d'HCT)
AP de Mise en Demeure du 23/04/2024, article 1er
Lors de l'inspection, l’exploitant a présenté les résultats de suivi du paramètre hydrocarbures volatils (code SANDRE 7006) du 14/04/21 au 22/06/25. Il s’agit du paramètre conduisant aux dépassements importants de la valeur limite de 10 mg/l en hydrocarbures totaux en sortie de la station de traitement physico-chimique du site et avant rejet des eaux résiduaires vers la station d’épuration de Bourgoin-Jallieu. Le paramètre indice hydrocarbures C10-C40 (code SANDRE 7007) présente quant à lui des concentrations globalement inférieures à 5 mg/l, voire moindres. Le graphique présenté montre une certaine stabilité des valeurs (faible dispersion) avant avril 2023 (valeurs maximales de l’ordre de 8
Retour de l’exploitant en date du 30/06/2022 : L’exploitant a transmis la copie du registre de sécurité stipulant la date d’intervention pour le contrôle par Eurofeu concernant la vérification du RIA et du système de désenfumage (contrôles en date des 14/06/2022 et 22/06/2022). Le registre fait mention de légère fuite aux axes concernant les RIA. Le service de l'Inspection consulte le rapport du 14/06/2022 concernant le contrôle des RIA. Celui- ci mentionne des fuites au niveau des deux RIA. L'exploitant ne présente pas de devis pour la réparation de ces fuites.
Le détenteur possède un seul détecteur de fuite (n° de série : G01652, modèle : MGD2S2L de la marque MURCO), constaté au droit de l’équipement LG20. L’équipement LG20 contient 318 kg de R134a (fluide non listé à la section 1 de l’annexe II du règlement (UE) 2024/573), soit 454,74 teqCO2 (< 500 teqCO2). Ainsi, d’après ce même règlement, l’équipement LG20 n’est pas soumis à l’obligation de disposer d’un système de détection des fuites. Par conséquent, l’inspection n’a pas contrôlé si ce détecteur répond aux dispositions de l’article 3 de l’AM du 29/02/16. L’équipement LG28 contient 340 kg de R-1234ze. Le R-1234ze est un fluide listé à la section 1 de l’annexe II du règlement (UE) 2024/573. Ain
le paragraphe 2 du Point 4.3 de l’article 4 de l’AP E n°2014147-0028 du 27 mai 2014
Cette demande de possèder un local de confinement pour se prémunir du risque toxique en cas d'alerte ( du fait de la proximité de l'entreprise PCAS classé SEVESO) trouve son fondement dans le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'entreprise PCAS daté de décembre 2012. Un extrait du cahier des charges techniques particulières (CCTP) ainsi qu'un extrait du PPRT de PCAS à Bourgoin Jallieu sont fournis en annexe du présent rapport et présentent les caractéristiques attendus du local de confinement situé en zone b1. Ces documents indiquent que le local de gardien doit être conçu et réalisé de manière à assurer la protection de ses occupants vis-à-vis d'un effet toxique par la
Code de l’environnement du 11/08/2025, article R. 512-39-3
Le 23 octobre 2025, l’exploitant a transmis au préfet son mémoire de réhabilitation. Le site EDF ENR PWT a fait l’objet de nombreuses études environnementales entre 1997 et 2025 (incluant des investigations sur les sols, les eaux souterraines et l’air ambiant), mais également des opérations de dépollution entre 2011 et 2023, le mémoire de réhabilitation consiste en une synthèse de ces études. Les opérations de dépollution ont été menées par l’exploitant de manière proactive. L’inspection constate que : le diagnostic inclus dans le mémoire de réhabilitation a été réalisé avant la fin des opérations de mise en sécurité du site et avant la fin des opérations mentionnées au 1° du IV de l'artic
EMMAUS Bourgoin-Jallieu est autorisé par l'arrêté préfectoral du 9 mars 1993 à exploiter une installation de stockage et activé de récupération de déchets de métaux, correspondant à la rubrique 286 de l'ancienne nomenclature ICPE, sous le régime de l'autorisation. Les activités de dépôt de papiers usés, de chiffons usagés, de bois sont également indiquées dans l'arrêté préfectoral mais sous le seuil de classement ICPE, ainsi qu'une installation de combustion, également non classée. Le 6 mars 2009, un rapport de l’Inspection des Installations Classées accorde le bénéfice de l'antériorité pour la rubrique 2711 (tri, transit ou regroupement de DEEE), sous le régime de la déclaration. Dans un co
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.