Installations classées inspectées à La Ville-Dieu-du-Temple
2 installations de La Ville-Dieu-du-Temple (82290) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
FOURMENT ET FILS SA— La Ville-Dieu-du-Temple (82290)15 points de contrôle avec suites administratives
MFG— La Ville-Dieu-du-Temple (82290)3 points de contrôle avec suites administratives
Lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter à l’inspection le plan de défense contre l’incendie et celui-ci n’est pas mis à disposition du SDIS à l’entrée du site. L’exploitant précise qu’il est encours de rédaction par son bureau d’étude sans pour autant fixer une date de mise à disposition sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser sous un délai de 1 mois un plan de défense contre l’incendie comprenant l’ensemble des éléments réglementaire et d’indiquer la date de transmission au service du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Tarn-et- Garonne. Par ailleurs l’exploitant do
Code de l’environnement du 23/05/2024, article R.512-46-1
Dans son mail réponse du 05 août 2024 au rapport de la précédente visite, l'exploitant écrit: "[...]je vous confirme être favorable à l'arrêt de l'activité non conforme sur notre site[...]" Le jour de la visite, l'exploitant confirme ses écrits et affirme cesser ses activités de centre VHU et ne pas souhaiter déposer de demande dossier d'enregistrement d'activités VHU. Il précise avoir évacué aux environs de 80 véhicules vers la société FERVERT. L'activité déclarée reste la mécanique générale et la vente de pièces détachées aux particuliers et professionnels. Les 6 BSD (bordereaux de suivi de déchets) issus de Trackdéchets sont présentés à l'inspection. Ils donnent pour estimation 32.16 T de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.