5 installations de Saint-Mayeux (22320) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
NON CONFORME. La destination des fumiers (nouveaux repreneurs) a été modifiée sans notification préalable au ser- vices de la préfecture (convention avec le repreneur). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission d'une convention co-signée avec le ou les repreneurs de fumier brut.
Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environne - ment
NON CONFORME. La destination des fumiers (nouveaux repreneurs) a été modifiée sans notification préalable au ser- vices de la préfecture (convention avec le repreneur). 5/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission d'une convention co-signée avec le ou les repreneurs de fumier brut.
Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environne - ment
NON CONFORME. La destination des fumiers (nouveaux repreneurs) a été modifiée sans notification préalable au ser- vices de la préfecture (convention avec le repreneur). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission d'une convention co-signée avec le ou les repreneurs de fumier brut.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
NON CONFORME. La fosse (n°71 au dossier, attenante au bâtiments porc charcutier n°4), ne dispose plus d'une clô - ture conforme, la végétation importante autour de la fosse risquant de la dégrader doit être égale- ment rabattue. De plus la signalisation est absente.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORME
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.