2 installations de Bellignat (01100) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
PROMENS SA— Bellignat (01100)6 points de contrôle avec suites administratives
SOCIETE ELIAN— Bellignat (01100)1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SOCIETE ELIAN — Audits des procédures par un organisme accrédité
Code de l’environnement, article D.541-364
L’exploitant déclare ne pas encore fait réaliser l’audit prévu à l'article D.541-364 du code de l'environnement. La prestation a été commandée pour le mois de mai 2024. Cette situation nécessite de la part de l’exploitant une action corrective, par la réalisation effective de l’audit dans un délai de 3 mois. Demande de l’inspection des installations classées à la suite du constat : L'exploitant doit faire réaliser sous un délai maximal de 3 mois l'audit prévu à l'article D.541-364 du code de l'environnement. Une copie du rapport d’audit et de l’attestation associée ser ont transmis, dès réception, à l’inspection des installations classées.
Arrêté Ministériel du 15/04/2010, annexe 1, § 2.3.2
Le fichier informatique comportant l’état des stocks a pu être consulté pendant l’inspection. La nature et la quantité (en tonnes) des produits détenus y sont correctement reportés. L’exploitant ne dispose cependant pas d’un plan général des stockages. Demandes de l’inspection des installations classées : L’exploitant doit réaliser le plan général des stockages réalisés sur le site de Bellignat et le transmettre à l’inspection des installations classées, sous un délai maximal d’un mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.