3 installations de Saint-Yvi (29140) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence sur le site d'exploitation d'une réserve souple d'un volume de 120 m3 , close sur l'ensemble de son pourtour d'un grillage. L'ouvrage devra faire l'objet d'une validation par les services départementaux du SDIS à des fins d'enregistrement sur leur base. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se rapprocher des services départementaux du SDIS afin de valider la réserve souple .
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac concernant l'année 2021 n'a pas été effectuée. Elle devra être réalisée chaque année avant la date limite.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac concernant l'année 2021 n'a pas été effectuée. Elle devra être réalisée chaque année avant la date limite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.