L'exploitant présente en inspection un tableau intitulé : liste exhaustive des équipements soumis au PMII, datée de septembre 2024. Cette liste a été établie à l'issue d'une demande d'une inspection de 2024. L'exploitant déclare ne pas avoir de mise à jour de cette liste mais que le suivi des remplacements et des tests figurent dans la GMAO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établit une procédure pour mettre à jour cette liste régulièrement et qu'elle ne soit pas qu'une liste établie à la demande de l'inspection.
Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
La dernière mise à jour du POI date de décembre 2024. Elle intègre toutefois l'annexe 3J qui est un rapport de SOCOTEC du 9/02/2026, relatif aux premiers prélèvements environnementaux (cf. point de contrôle suivant). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois : l'exploitant complète son POI (cf. point de contrôle suivant). Il veille a ce que les modifications apportées soient également visibles dans le sommaire (la date de la révision du POI doit être cohérente avec les deniers ajouts). 6/13
L'exploitant présente en inspection un tableau intitulé : liste exhaustive des équipements soumis au PMII, datée de septembre 2024. Cette liste a été établie à l'issue d'une demande d'une inspection de 2024. L'exploitant déclare ne pas avoir de mise à jour de cette liste mais que le suivi des remplacements et des tests figurent dans la GMAO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établit une procédure pour mettre à jour cette liste régulièrement et qu'elle ne soit pas qu'une liste établie à la demande de l'inspection.
Documents consultés : Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), version novembre 2024 Zonage ATEX SPBA référence AX-03A-001C, version du 06/12/2024 Etude de dangers du dépôt SPBA Ambès 2018 Le DRPCE décrit les zones présentant des atmosphères potentiellement explosives, les critères de sélection du matériel utilisé dans ces zones, l’évaluation des risques spécifiques liés aux explosions ainsi que l’étendue prévisible de leurs conséquences. Il présente également les mesures de prévention et de protection mises en œuvre contre le risque d’explosion. Toutefois, ce document reste rédigé de manière générique et ne détaille pas l’organisation concrète mise en place par l’expl
YARA FRANCE — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’inspection des installations classées (IIC) a consulté le Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPCE) de référence 10046029-4 du 28/10/2021. Ce document fait mention de 13 zones ATEX. Cependant, l’exploitant a indiqué qu’il n’était pas en accord avec les hypothèses de classement des zones ATEX décrites dans le DRPCE qu’il détenait, et qui avait été réalisé par un prestataire extérieur. Il indique notamment que les postes de chargement ammoniac ne sont pas classés ATEX puisqu'il n'y a pas d'évents ou de soupapes non collectées. Cependant, jusqu’à production d'un DRPCE mis à jour, le document faisant foi est celui de 2021. L'exploitant ayant pris des dispositions pour mett
Le constat précédent (cf: fiche de constats n°9) porte sur les résultats du rapport d’autosurveillance du 26 au 27 novembre 2025 ainsi que les vérifications des équipements associés, réalisés par un laboratoire agréé. Au regard des éléments présentés lors de l’inspection, il apparaît que les principaux paramètres de suivi du fonctionnement de la station d’épuration font l’objet de mesures périodiques dans le cadre du dispositif d’autosurveillance. Ces vérifications s’inscrivent dans le dispositif global de suivi de la station, lequel comprend aussi des contrôles réalisés en interne de manière quotidienne : • volume entrant dans le SBR (réacteur biologique fonctionnant par cycles) • analyse d
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté à l'inspection le schéma unifilaire électrique général ainsi que le schéma de principe de l’alimentation électrique du dépôt. cf partie confidentielle. 6/16 Des modifications ont été apportées sur l'installation électrique, les plans n'ont pas été remis à jour. Les installations secourues par le groupe électrogène et l'onduleur n'apparaissent pas clairement sur le schéma de principe de l'alimentation électrique du dépôt. L'exploitant dispose, en salle de contrôle du dépôt, d'une page de supervision spécifique au équipement de secours. Toutefois, il n'a pas été testé les reports de tous les informations concernant l'état des équipements de secours
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.