L'Inspection constate que l'exploitant n'est pas en mesure de présenter l'ensemble des documents exigés. Par ailleurs, les documents en sa possession ne sont pas regroupés spécifiquement dans un dossier dédié au volet ICPE ce qui ne facilite pas leur mise à disposition, notamment en cas de besoin pour les services de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de se conformer aux prescriptions de la mise en demeure en établissant et tenant à jour un dossier comportant l'ensemble des documents exigés par l'article 4 de l'Arrêté Ministériel du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables à son installation.
Code de l’environnement du 08/12/2025, article L.511-1, L.511-2, L.512-1
L'Inspection constate, sur la parcelle BH 088 commune de Gap, en dessous de l'héliport et de la déchetterie, la présence d'un important stockage de déchets ménagers et assimilés. Les déchets sont visibles sur le front de talus en rive droite du chemin longeant la Luye sur un linéaire d'environ 250 mètres. Le talus est d'une hauteur d'environ 15 à 20 mètres et des déchets sont observables quasiment jusqu'en haut. Quelques déchets, notamment des pneus, sont également visibles en rive gauche du chemin, dans la zone d'expansion de crue de la Luye. Beaucoup de ces déchets semblent avoir été mobilisées par les crues de la Luye et semble être re- mobilisables en cas de nouvelle crue. Ils sont en pa
COMMUNE DE GAP ISDI — ISDI ou station de transit ; vérification du classement ICPE
Code de l’environnement du 01/07/2025, article L511-1, L511-2, L512-7 , L541-32
La parcelle se divise en 4 parties : • La fourrière ; • La partie centrale est exploitée par l'entreprise "Jean Marie Eynaud". • la partie nord est exploitée par la commune. Des butes de terre commencent à être enherbées : ces matériaux semblent être en place depuis plus de 2 ans voire 3 ans. • La partie sud est exploitée par la commune : Il s’agit d’une station de transit de matériaux (non classée ICPE) pour l’essentiel. Mais les matériaux au sud-ouest de cette partie (proche de la voie ferrée) ne paraissent pas destinés à des opérations de transit et constituent donc des stockages de matériaux inertes. Pour information, certains arbres de ce secteur pourraient subir une asphyxie à cause de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.