Code de l’environnement du 18/09/2000, article R. 512-39-1
Historique Dossier de cessation d'activité partielle Par message électronique du 07/10/2024, la société GRAVINA transmettait à l’Inspection un dossier de cessation partielle d'activité réalisé par la société HEXA INGENIERIE pour son site situé à MAZINGARBE. La société GRAVINA a cessé ses activités sur une partie de la parcelle cadastrale AH 139 représentant une superficie de 3 690 m². Elle stockait sur ce terrain des déchets ferreux ainsi que des VHU dépollués. Dans le cadre de cette cessation, le dossier indiquait que la mise en sécurité du terrain avait été réalisée :terrain clôturé, VHU dépollués et déchets ferreux évacués du terrain vers des filières autorisées. Des analyses de sol du te
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Comme vu au point de contrôle précédent, dans la procédure QUAL 18-02 (Accueil et formation des nouveaux arrivants), il est fait état de la procédure QUAL 18-01 (Établissement des plans de formation). Il y est précisé qu’en fonction de la politique formation et des objectifs fixés par le directeur, les chefs de département identifient les besoins en formation dans leur propre domaine d’activité. La politique formation au titre de l’année 2026 a été communiquée à l’Inspection à sa demande. Celle-ci liste les thèmes suivants, définissant les axes de formation prioritaires pour l’année à engager en accord avec la Direction et les Ressources Humaines à savoir :8/17 - Sécurité et Santé au travail
Un clapet anti-retour est présent sur le site et permet d'isoler les réseaux d'eaux du site (vu la photo du clapet anti-retour en séance). La maintenance régulière du clapet anti-retour n'est pas réalisée.14/16 Indiquer la maintenance mise en place sur ce dispositif de protection . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer la maintenance mise en place pour le clapet anti-retour.
Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-39-1
Dans le cadre de la mise en sécurité du site, les déchets dangereux et non dangereux (notamment les archives de bureau) ont été évacués. La réalisation de l'ATTES-SECUR a été confiée au bureau d'études SOCOTEC, qui, dans le cadre de la surveillance des effets de l'installation sur son environnement, a réalisé un diagnostic de pollution des sols (réf. A1427/25/103), en date du 21 mai 2025. La finalisation de l'ATTES-SECUR est subordonnée à la réalisation d'investigations supplémentaires (analyses de gaz du sol et mise en place de nouveaux piézomètres) demandées par le bureau d'études. La liquidation indique qu'elle a présenté des devis et demandé début octobre 2025 l'autorisation des dépenses
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.