4/5L'exploitant n'a pas informé l'inspection des insta llations classées de l'incendie survenu sur son site le 6 mars 2026 de 6h à 8h30. L'inspection a re levé dans la presse un accident en début de ma- tinée du 6 mars mais n'a eu confirmation qu'il s'ag issait du site AFM Recyclage qu'en milieu de journée. L'inspection a donc appelé l'exploitant qu 'en tout début d'après-midi, lequel a confirmé l'événement et a donné quelques précisions : • le feu a commencé aux alentours de 6h, il a été éte int à 8h et le SDIS a quitté les lieux à 10h ; • il s'agit d'un feu au niveau d'un bac de batteries lithium (situé à l'intérieur d'un hangar à métaux) ; • le bac de batteries a complétement brûlé et il
Lors de la visite nous constatons que selon le rapport bureau véritas du 23/07/2024, ref 351883390.2.R, les valeurs suivantes dans les rejets atmosphériques du four sont les suivantes: CO: 308 mg/Nm3• COv / 143.7 MG/nM3•5/12 Formaldéhyde:7.89 mg/Nm3• Ainsi, la valeur mesurée de Formaldéhyde demeure supérieure à la valeur limite de 2 mg/Nm3 conformément à l'article 27.7 c de l'arrêté du 02 février 1998, applicable à l'installation. Tandis que les valeurs mesurées de CO et COv sont conformes. Les autres résultats sont également conformes. Par mail du 13/12/2024, l'exploitant transmet un plan d'action de retour en conformité. Il rappelle que l'installation devra a terme se soumettre aux exigenc
TERREAL SAS — Eaux pluviales susceptibles d'être polluées
référence non précisée
Par signalement, l'inspection des installations cla ssées a été informée d'un constat de pollution le 1 5 et le 18 juillet 2024 par colmatage du cours d'eau (Bassac). Lors de l'inspection, nous constatons que les eaux du bassin de décantation présentent une turbidité moyenne. Les berges du bassin de décantation montrent que des variations de niveau importantes ont eu lieu dans les jours précédents. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier les fortes variations d e niveau constatées au niveau du bassin de décantat ion lors de la visite notamment en effectuant une corrélation avec les données météo de la période. L'exploitant doit également transmet
THEOLAUR PEINTURES — État des matières stockées - Dispositions générales
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Préalablement à la visite, l'exploitant a transmis, à l'inspection, un inventaire des stocks pour son site de Colomiers. Lors de la visite, l'exploitant a précisé : - que cet état des stocks est établi hebdomadairement sur la base d'un inventaire physique ; - qu'il dispose également d'un suivi du nombre de palettes en bois présentes sur le site. Une extraction du nombre de palettes a été réalisée lors de la visite ; - qu'il dispose d'un suivi informatique en continu des produits stockés. L'inspection note, toutefois, que ce suivi ne permet pas d'extraire la quantité de produits par catégorie de dangerosité (inflammables, corrosifs,...) ; - que les peintures produites figurent dans l'inventai
Le jour de la visite, l'inspection a constaté qu'il n'y avait pas d'eau d'extinction retenue sur les deux plateformes, le feu ayant pris d'abord au niveau de la plateforme "haute" avec les fosses des ordures ménagères et des encombrants, puis au niveau de la plateforme "basse" avec le bâtiment de la collecte sélective et le stockage de déchets verts. Quelques traces par endroits suggèrent la présence d'eau, mais compte tenu de la date de l'inspection - 4 jours après l'incendie - et des températures, l'eau s'est évaporée. A noter, comme explicité dans le précédent rapport d'inspection du 23 juillet 2026, qu'une partie du réseau de la plateforme "haute" (devant les fosses) est raccordée direct
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 23
L’exploitant dispose d’un plan de défense incendie (PDI) comprenant les items listés ci-dessus, toutefois le plan d’implantation fourni, n’indique ni les murs coupe-feu de l’établissement, ni les stockages extérieurs combustibles (palettes). L’exploitant précise que les cellules sont séparées par un mur coupe-feu et de deux portes coupe- feu. Un mur coupe-feu sépare également le local transformateur du reste du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit intégrer les murs coupe-feu ainsi que les stockages extérieurs à son plan d’implantation et mettre à jour son PDI. Il précisera également le degré coupe-feu (REI) de chaque élément.
L’exploitant a présenté une liste des appareils à pression. Cependant cette liste ne reprend pas les dispositions suivantes : - le type (récipient, ACAFR, générateur de vapeur, tuyauterie...), - le régime de surveillance (avec ou sans plan d’inspection), - la date de la dernière inspection périodique pour chaque équipement, - la date de la dernière requalification périodique pour chaque équipement. L’inspection demande à l’exploitant de communiquer une liste à jour des équipements sous pression répondant au III de l'article 6. 5/10
L’exploitant a présenté lors de l’inspection le suivi de son classement au titre de la réglementation ICPE. Quelques évolutions sont à noter, notamment : une augmentation de capacité des installations classées en rubrique 1185 et une baisse de puissance des équipements classées en rubrique 2910. Ces modifications sont issues de la suppression d’équipements de chauffage, remplacés par des pompes à chaleur ; Le tunnel de séchage du site n’est plus en fonctionnement (cf constat n°2) ; Les modifications réalisées par l’exploitant n’ont aucun impact sur le classement ICPE du site. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra transmettre à l’inspection un Porter
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.