Installation classée à Colomiers (31770), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats effectués lors de la visite ont mis en exergue des non conformité dans la gestion et le s uivi des rejets aqueux du site. 7
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Eaux pluviales susceptibles d'être polluées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Par signalement, l'inspection des installations cla ssées a été informée d'un constat de pollution le 1 5 et le 18 juillet 2024 par colmatage du cours d'eau (Bassac). Lors de l'inspection, nous constatons que les eaux du bassin de décantation présentent une turbidité moyenne. Les berges du bassin de décantation montrent que des variations de niveau importantes ont eu lieu dans les jours précédents. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier les fortes variations d e niveau constatées au niveau du bassin de décantat ion lors de la visite notamment en effectuant une corrélation avec les données météo de la période. L'exploitant doit également transmettre à l'inspect ion les dates des curages du bassin et d'entretien du séparateur hydrocarbure en y joignant les bordereaux d'élimination de déchets correspondant et ce depuis 2022. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre - eaux de surface
Conditions de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant n'est pas en mesure de déterminer son débit maximal de rejet dans le ruisseau de Bassac. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier que le d ébit maximal rejeté dans le milieu naturel Ruisseau de Bassac ne peut dépasser la valeur de 105m3/jour après décantation et passage sur un séparateur d'hydrocarbures. Cette justification passera notamment par le descri ptif technique des mesures constructives du point d e rejet ainsi que des dispositifs de contrôle mis en place. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre - Conditions de rejet dans le milieu naturel
TRAITEMENT DES EFFLUENTS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les résultats des analyses annuelles. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection une copie du registre des mesures ainsi que les 3 derniers rapports de mesures. L'exploitant précisera également les noms, qualités et compétences de la personne en charge du suivi des installations. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Mesures annuelles
Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Il avait été demandé en 2022 lors d'une précédent i nspection le rapport d'analyse des rejeux aqueux qu i faisait déjà apparaitre des dépassements concernant les Matières en suspension. Les rapports suivants n'ont pas été transmis à l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection les rapports d'analyse des eaux pour les années 2022, 2023 et 2024. Les dépassements constatés doivent faire l'objet de commentaire les justifiant de la part de l'exploitant. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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