VALEO VISION— Écouflant (49000)3 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
VALEO VISION — Équipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Lors de la visite de novembre 2024, l'exploitant a transmis un plan localisant les zones de stockages (1 centrale en zone TP1 + 2 centrales en zone TP3 + 4 silos à l’extérieur) et d’utilisation (parc de presses) des GPI. Il a également transmis un plan localisant les regards d’eaux pluviales (EP) du site (= 32), identifiant ceux susceptibles de collecter des GPI (= 16), et signalant parmi ces derniers ceux équipés de grilles de collecte des GPI (= 2). La présence de ces grilles a été contrôlée lors de la visite des installations. L’inspection a constaté que les mailles de ces dispositifs en ino x sont adaptées à la taille des GPI à récupérer. L’in spection a par ailleurs constaté dans le bât
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19 alinéas 2 et 3
Les documents (notice de vérification et de maintenance et carnet de bord) ont été transmis à l’inspection des installations. Néanmoins, l’examen des documents a mis en évidence que ceux-ci ne sont pas complétés et tenus à jour après la réalisation des études, des travaux, des vérifications périodiques, et des actions correctives, etc . Les documents ont été établis en 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit compléter et mettre à jour la notice vérification et de maintenance et le carnet de bord. L’exploitant doit veiller à ce que le contenu de la notice de vérification et de maintenance et du carnet de bord qu’il a établi en 2026 corresponde bie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.