L’exploitant n’était pas présent lors des constats. Les éléments constatés sur place permettent de mettre en évi dence une installation de stockage de déchets non dangereux. Plusieurs types de déchets sont stockés sur la parcelle n° 000/0P/0656 (boisée, en zone Ne et UI du PLU de Mimizan) : - un tas de déchets issus de démolition du BTP (volume > 100 m³), - des VHU/BHU (x4), - un tas de végétaux ( volume > 100 m³), - de la ferraille (volume < 100 m³), - une vingtaine de GRV, - une citerne rouillée. Ces déchets sont stockés depuis plus d’un an : végétalisation en cours des divers tas de déchets, éléments présents sous terre. L'exploitant ne détient pas les autorisations requises pour ce type
Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 7.5 de l'annexe I
Il a été constaté que les panneaux d'affichage ne mentionnent pas l'interdiction de brûlage. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place un affichage d'interdiction de brûlage de déchets et transmet le justificatif de la réalisation à l'inspection. Respect de la prescription :
Libellé de l'évènement survenu et impact environnemental associé : Le 07/10/2024 de 22h30 à 1h30, l'exploitant a effectué une vidange du bac de récupération d'effluents de l'installation de classage/lavage de pates papetières contenant 80 m3 d'effluents dans le réseau des effluents résiduaires. Cette opération a occasionné une émission de polluants organiques à l'environnement (océan) présentant un flux 3 à 4 fois plus important que l'émission effectuée lors du fonctionnement normal de l'installation. Sur la période du 07/10 au 09/10, l'exploitant a enregistré que une émission cumulée supplémentaire de 20 tonnes de DCO par rapport à un fonctionnement normal de l'installation. Contexte de l'é
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.