22.6. Lors de l’inspection, l’accès à la carrière n’était plus contrôlé par un portail ou une barrière mobile de manière à interdire l’accès à tout véhicule étranger, et si l’interdiction de l’accès par une clôture efficace n’a pas été vérifiée sur l’ensemble du périmètre de la carrière, celle-ci est assurée par un dispositif 3 fils en limite nord de chaque coté du chemin rural. 2026/01 Fait susceptible de suite Attente d’action corrective. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2026/01 FSS/AAC : L’accès n’est plus contrôlé par un portail ou une barrière mobile. L’exploitant devra repositionner un dispositif pour interdire l’accès à sa carrière. Les travaux seront confirmé
L'exploitant produit en moyenne 200 Nm3/h de biométhane. Le jour de l'inspection, l'exploitant ne disposait pas des informations permettant de connaître le pourcentage de pertes de biométhane au niveau du système d'épuration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informe l'Inspection que la société de maintenance vient semaine 20. L'exploitant précise qu'il demandera les éléments permettant de connaître le pourcentage de pertes. Il est demandé à l'exploitant de fournir les documents permettant de connaître le pourcentage de pertes de biométhane au niveau du système d'épuration.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.