Conforme : Les eaux pluviales sont récupérées dans un seul bas sin unique (et non 2) ouvert de 80 m², avec un volume utile de 174 m³ . Le site n’est pas surveillé lors des jours de ferme tures (week-end et jours fériés). Il ne dispose pas d’alarme en cas d’intrusion. Non conforme : Selon les dires de l’exploitant, en cas d’incendie, les canalisations sont automatiquement fermées par des obturateurs qui se déclenchent lors d’une c oupure de courant sur le site. L’exploitant ne connaît pas les modalités de fonctionnement des obturateurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une facture justifiant de la mise en place de ces obturateurs doit être fournie à l’inspection. Obse
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 23 de l’Annexe II
Le gardiennage entre les deux sites (Pusignan et Janneyrias) est mutualisé et assuré 24h/24, toute l’année. Seul le site de Pusignan dispose d’un POI. Un plan de défense incendie reste à mettre en place sur le site de Janneyrias. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant établit un PDI et le transmet aux services de secours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.