Installation classée à Luçay-le-Mâle (36360), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 août 2025 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053600183 |
|---|---|
| Commune | Luçay-le-Mâle (36360) |
| Département | Indre |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 36 |
| Inspections listées | 2 depuis 10 novembre 2022 |
| SIRET | 39950788800010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La ventilation est toujours en panne. L'atelier n'est plus entretenu étant donné la prévision de cessa- tion. On note une fosse de lisier fort pleine. L'exploitante a relancé son ETA d'épandage. Les terres de l'exploitation ont été mises en vente trés recemment. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Aucun document ne peut être fourni qui liste les risques présents.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
non conforme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Aucun plan anti nuisibles n'existe.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse à lisier est âgée et elle est sur le point de déborder faute de pouvoir épandre rapidement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 6/12
non conforme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 7/12
non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Le PPF existe mais le cahier d'épandage n'est pas tenu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le PPF a été fourni en 2023. Mais le cahier d'épandage n'est pas tenu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Le PPF a été fourni en 2023. Mais le cahier d'épandage n'est pas tenu. Le souhait de cessation de l'atelier entraîne un lâcher prise de l'exploitante.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Cahier d'épandage non tenu malgré un PPF fourni en 2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
conforme - réseau public AEP
Thèmes : Élevage · Pollution 8/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents sont récupérés dans une fosse. Celle ci est sur le point de déborder faute de pouvoir trouver une ETA disponible pour l'épandage. A noter : La cessation projetée de le l'atelier prévue pour fin octobre lors du départ du dernier lot de porcs . La conformité observée ce jour est temporaire si l'exploitante ne vide pas vite sa fosse.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les effluents sont récupérés dans une fosse. Celle ci est sur le point de déborder faute de pouvoir trouver une ETA disponible pour l'épandage. A noter : La cessation projetée de le l'atelier prévue pour fin octobre lors du départ du dernier lot de porcs . La conformité observée ce jour est temporaire si l'exploitante ne vide pas vite sa fosse.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Les effluents sont récupérés dans une fosse. Celle ci est sur le point de déborder faute de pouvoir trouver une ETA disponible pour l'épandage. A noter : La cessation projetée de le l'atelier prévue pour fin octobre lors du départ du dernier lot de porcs . La conformité observée ce jour est temporaire si l'exploitante ne vide pas vite sa fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au plus vite à la vidange de la fosse sur le point de déborder dans le milieu.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pour l'instant pas d'observation de rejets directs . Mais avec la pluie hivernale, le risque est imminent.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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