Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.I.1.a
L’exploitant dispose d’une Analyse Méthodique des Risques (AMR) datant de mai 2021, réalisée par l’APAVE. La prochaine révision de l’AMR est prévue pour septembre 2023. Un plan d’actions correctives est formalisé et l’ex ploitant indique avoir réalisé les actions demandées par son AMR. Le contenu de l’AMR a été regardé par sondage durant l'inspection. Celle-ci ne semble pas aborder certains points, not amment la panne éventuelle de la pompe d’injection du biocide. En effet, une ronde tous le s lundis est effectuée par l’exploitant. Si la pompe d’injection du biocide tombe en panne juste a près, l’exploitant indique qu’il ne pourrait s’en rendre compte uniquement lors de la ronde de la semain
L'exploitant a présenté son organisation : pour chacune des machines de travail du bois, il a formalisé une procédure de nettoyage, affichée sur chaque machine, ainsi que la feuille d'émargement rendant compte des nettoyages quotidiens et nettoyages approfondis au moins une fois par semaine (a minima le vendredi). Les procédures mentionnent notamment que le nettoyage doit être fait machine à l'arrêt, et précise les équipements de protection individuelle à porter. Les procédures et feuilles d'émargement ont été vérifiées pour les machines K2 et Speedcut. L'exploitant a précisé qu'un nettoyage en profondeur est réalisé annuellement dans le reste de l'atelier (lors de la fermeture de décembre-j
AS 24 — Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Point 2.2.5 de l’annexe I
Dans le cadre de sa demande d’enregistrement ayant conduit à l’arrêté préfectoral n° PAIC-2020- 0097 en date du 16 décembre 2020, l’exploitant a fourni une analyse du risque foudre et une étude technique définissant les dispositifs de protection à mettre en place sur le site, à savoir principalement : - un paratonnerre à dispositif d’amorçage d’une hauteur de 12 mètres, devant comporter deux conducteurs de descente vers le sol et un compteur de coups de foudre, - divers parafoudres à placer notamment sur les installations électriques. L’étude technique a préconisé également une mise à la terre des évents des réservoirs de stockage de carburants. Au cours de la visite d’inspection, la présenc
KARTESIS FRANCE — Situation administrative (rubrique ICPE 1185)
Décret du 22/10/2018
D’après la liste que l’exploitant a établie des équipements de production de froid employés sur le site, aucun d’entre eux ne contient de fluide pouvant appauvrir la couche d’ozone (chlorofluorocarbures CFC ou hydrochlorofluorocarbures HCFC). En revanche, il en ressort une charge cumulée de 426,2 kg des équipements contenant unitairement plus de 2 kg de fluide frigorigène fluoré de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC). Cette charge cumulée dépasse ainsi le seuil de la déclaration fixé à 300 kg de fluides par la rubrique n° 1185-2-a de la nomenclature des installations classées, visant l’emploi de gaz à effet de 8/37serre fluorés dans des équipements clos en exploitation du type équipem
PEGGY SAGE — Mise en service et conditions d'exploitation
Code de l’environnement du 06/07/2024, articles R. 512-74 et R. 512-46- 23
- Au jour de la visite d’inspection, les deux cellules de stockage étaient construites mais divers aménagements restaient encore à finaliser, en intérieur comme en extérieur (voir les détails aux fiches de constat n°2 à n°5, n°7 , n°10 et n°11 ci-après). A cet égard, l’exploitant a fait savoir par un courrier daté du 11 octobre 2024 adressé à l’inspection des installations classées que la mise en service des deux cellules de stockage ne pourra intervenir qu’à la mi-janvier 2025. Aussi, il a sollicité un délai supplémentaire pour leur mise en exploitation, afin de ne pas perdre le bénéfice de l’arrêté préfectoral d’enregistrement n° PAIC-2021-0115 du 24 novembre 2021 dont son établissement de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.