Installation classée à Bonneville (74130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le rapport des mesures de rejets atmosphériques effectuées le 16 avril 2026, au plus tard 2 mois après réception du présent rapport. Au plus tard avant la prochaine campagne de mesures, l'exploitant défini à nouveau l'emplacement de chacun des points de mesures des vitesses d'aspiration afin de garantir la représentativité de la mesures, et dans la mesure du possible, améliorer l'accessibilité de ceux-ci. Si des points de mesures restaient difficilement accessibles lors des prochaines campagnes de mesures, l'exploitant mettra à disposition le matériel nécessaire à l'opérateur (nacelle par exemple). L'exploitant devra s'astreindre à l'avenir à tracer la réalisation des nettoyages annuels de l'atelier dans un système de suivi de son choix.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Propreté et gestion des poussières inflammables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 10
L'exploitant a présenté son organisation : pour chacune des machines de travail du bois, il a formalisé une procédure de nettoyage, affichée sur chaque machine, ainsi que la feuille d'émargement rendant compte des nettoyages quotidiens et nettoyages approfondis au moins une fois par semaine (a minima le vendredi). Les procédures mentionnent notamment que le nettoyage doit être fait machine à l'arrêt, et précise les équipements de protection individuelle à porter. Les procédures et feuilles d'émargement ont été vérifiées pour les machines K2 et Speedcut. L'exploitant a précisé qu'un nettoyage en profondeur est réalisé annuellement dans le reste de l'atelier (lors de la fermeture de décembre-janvier). Le nettoyages en profondeur sont à tracer dans un système de suivi à définir (par exemple dans le registre de suivi présenté par l'exploitant pour rendre compte des tests de fonctionnement des vannes, cf. point de contrôle précédent). Enfin, il a pu être vérifié lors de la visites des installations que tous les équipements de travail du bois sont capotés et relié au système d'aspiration (ce sujet est davantage détaillé au point de contrôle suivant). Plus largement, l'inspection souligne le parfait état de propreté des locaux et des machines, constaté lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra s'astreindre à l'avenir à tracer la réalisation des nettoyages annuels de l'atelier dans un système de suivi de son choix.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Air - Captage et confinement des émissions diffuses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 40
L'exploitant a précisé que ses 6 équipements de travail du bois sont reliés au réseau d'aspiration. Cela a effectivement été visualisé lors de la visite des installations, ainsi que les piquages permettant les mesures mentionnées ci-après. L'inspection a analysé les comptes-rendus (CR) des vérifications et mesures de vitesse d'aspiration des 2 février 2024, 30 août 2025 et 26 février 2026. CR du 2 février 2024 : toutes les mesures requises ont été faites, et les conclusions n'appellent pas de remarques de l'inspection. CR du 30 août 2025 : 2 équipements n'ont pas pu faire l'objet de la mesure de vitesse d'aspiration (a priori pour la même raison que pour le CR suivant). Pour les machines ayant fait l'objet de mesures, les conclusions n'appellent pas de remarques de l'inspection. CR du 26 février 2026 : 2 équipements n'ont pas pu faire l'objet de la mesure de vitesse d'aspiration pour la raison évoquée suivante : "Trop en hauteur pour être contrôlée en sécurité avec PIRL fournie". Également, un des CR mentionnait également que le point de prélèvement du Speedcut, outre le fait d'être situé trop en hauteur, était proche d'un coude (cela pouvant influer sur le mode d'écoulement de l'air au niveau de la mesure et fausser celle-ci). L'exploitant a par ailleurs expliqué que la machine Speedcut a été remplacée environ un mois avant la visite d'inspection, et que le conduit n'a plus du tout la même configuration (le point de prélèvement étant par ailleurs à repercer). Lors de la visite des installations, les points de prélèvements ont été visualisés, certains étant en hauteur. De prime abord il semble possible de déplacer certains d'entre-eux pour les rendre plus 7/9facilement accessibles (tout en garantissant une représentativité de la mesure). En particulier le conduit du Speedcut ayant maintenant une section droite dès le départ de la machine, le point de prélèvement pourrait être placé plus bas que le précédent, sans être à proximité d'un coude. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au plus tard avant la prochaine campagne de mesures, l'exploitant défini à nouveau l'emplacement de chacun des points de mesures des vitesses d'aspiration afin de garantir la représentativité de la mesures, et dans la mesure du possible, améliorer l'accessibilité de ceux-ci. Si des points de mesures restaient difficilement accessibles lors des prochaines campagnes de mesures, l'exploitant mettra à disposition le matériel nécessaire à l'opérateur (nacelle par exe
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Captage et confinement des émissions diffuses
Air - Surveillance des émissions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 52
L'exploitant a exposé avoir identifié cette prescription uniquement lors de préparation de la présente visite d'inspection. Jusqu'alors, l'exploitant n'avait donc pas mis en œuvre de programme de surveillance. Il a alors précisé avoir maintenant implémenté un surveillance a fréquence tri-annuelle et a présenté à l'inspection un accusé de réception de commande daté du 20 mars 2026. Il est prévu que l'organisme de contrôle intervienne sur le site pour effectuer les mesures requises à la sortie du cyclo-filtre. 8/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le rapport des mesures effectuées le 16 avril 2026, au plus tard 2 mois après réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2020, article 6
Le respect de la valeur limite d'émission n'a pas pu être vérifiée, du fait de l'absence de campagne de mesures sur les rejets atmosphériques. Ce point a été traité par le point de contrôle précédent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prévention du risque de pollution par les eaux d'extinction incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 30/03/2022, article Constat n°4
L'exploitant a expliqué avoir maintenant 4 vannes guillotines dont il vérifie le fonctionnement par enclenchement manuel (via le boîtier de commande) au moins une fois par an (et visant à s'approcher de tous les 6 mois). L'exploitant a montré son registre de maintenance (format papier) permettant d'attester de ces tests de fonctionnement pour les dates suivantes : 16/02/2026, 14/08/2025, et 16/12/2024. 4/9Il a également précisé que l'automatisme de fermeture de ces vannes guillotines et relié à l'alarme incendie. Considérant qu'un exercice incendie est réalisé tous les ans, le fonctionnement des vannes guillotines (et leur automatisme) est testé également à ces occasions. Cela étant, selon les dires de l'exploitant, il semblerait que la commande en direct des vannes guillotines (modalités de test hors exercices incendie) soit davantage sensible et susceptible de dysfonctionner, notamment potentiellement à cause de commandes de fin de course trop élevées. Les vannes peuvent alors aléatoirement poser souci et se coincer en position haute. L'exploitant a précisé que le problème n'est pas facilement identifiable ni reproductible (si une vanne "coince" lors d'un essai, le test est relancé et cette même vanne ne va pas systématiquement bloquer). Le registre de maintenance fait état des incident de fonctionnement suivants : • le 16/12/2024 : la vanne 2 s'est bloquée. Selon l'exploitant le moteur s'est mis en sécurité. Ce souci pourrait provenir d'une commande de fin de course trop élevée, faisant forcer le moteur en fin de mouvement, le mettant alors en sécurité (cause potentielle identifée récemment, lors du contrôle du 16/02/2026). • le 14/08/2025 : la vanne 2 s'est bloquée, avec le même souci de moteur basculé en "sécurité" (idem : cause identifiée le 16/02/2026) • le 16/02/2026 : la vanne 2 fonctionne correctement. Une autre vanne (l'information du numéro de vanne n'a pas été notée par l'inspection des installations classées) a présenté un dysfonctionnement de fin de course de et moteur en mode sécurité. De plus des cosses étaient oxydées dans le coffret de commande (d'où le questionnement sur la mise en cuase possible de la commande plutôt que les vannes elles-mêmes). L'exploitant a alors pris contact le 17 mars 2026 avec l'entreprise PERRIN ELECTRIC pour une intervention prochaine sur la commande directe des vannes guillotines et notamment leur fin de course. Ce point pourra soit être vérifié lors d'une prochaine visite d'inspection, soit la confirmation de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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