Le laboratoire a positionné le matériel de prélèvement au niveau du point de rejet du bâtiment ML2 pour un prélèvement de 24h, conformément à la commande du contrôle inopiné. La visite a également abordé les suites de la visite du /2026. Les suites de cette visite sont soldées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conditions de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 4.3.6.2.1
L'inspection a accompagné le laboratoire de prélèvement dans le cadre d'un contrôle inopiné du point de rejet du bâtiment ML2. La visite a permis de constater l'installation des équipements suivants : - installation du pHmètre en mesure continue, - installation de l'échantillonneur avec asservissement au débit (débitmètre : système de bulle à bulle en mesure continue). Le site fonctionne en 3 x 8h avec des rejets par bâchées. Le technicien a étalonné l'échantillonneur pour une analyse sur 24h. L'exploitant a paramétré l'échantillonneur pour réaliser au minimum 144 prélèvements dimensionnés pour un volume de rejet d'environ 30 m³. Les dispositions prises par l'exploitant permettent de faciliter l'intervention d'un organisme extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 20
L'exploitant a répondu à la visite du 02/03/2026 par courrier du 24/03/2026. Dans son courrier, l'exploitant a indiqué envisager l'installation d'un débitmètre à ultrason afin de contrer la problématique d'encrassement du système de bulle à bulle. Lors de la visite, l'inspection a constaté l'installation du débitmètre à ultrason pour le point de rejet de ML2. Suite à la visite, l'exploitant a transmis la facture d'achat et d'installation du débitmètre datant du 30/04/2026. 5/8 Dans son courrier, l'exploitant a également transmis les procédures de renouvellement des eaux des bains de rinçage et la procédure de vidange des fosses. Pour rappel, ces opérations manuelles avaient conduit à des dépassements ponctuels de la valeur limite d'émissions en sulfates.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 33
L'exploitant a répondu à la visite du 02/03/2026 par courrier du 24/03/2026. Dans son courrier, l'exploitant indique que les paramètres MES, DCO, nitrates, nitrites, sulfates et azote sont analysés par le laboratoire en charge du prélèvement (laboratoire CARSO-CAE de RENNES). L'exploitant joint l'accréditation du laboratoire pour l'ensemble de ces paramètres dans son courrier. Les autres paramètres sont analysés pour le laboratoire CARSO-CAE à Lyon. Conformément aux annotations # dans les rapports d'analyses, l'ensemble des paramètres est analysé sous accréditation COFRAC.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 1.1.4
Le périmètre ICPE de l'établissement Multilaque est fixé par l'arrêté préfectoral du 16/12/2011. Les bâtiments ML1 et ML2 sont implantés sur les parcelles suivantes: - bâtiment ML1 : YB 104, YB 195, YB 208, YB 275, YB 289, YB 292, YB 295,ZR 55, ZR 57 et ZR 59, - bâtiment ML2 :ZR 43 (en partie), ZR 45 (en partie), ZR 54 (en partie). Suite à une modification du plan cadastral, les terrains d'implantation des bâtiments ML1 et ML2 restent identiques mais les parcelles ont été modifiées : - bâtiment ML1: YB 375, YB 376, - bâtiment ML2 : ZR 82 (en partie). Lors de la visite du 27/05/2020, l'inspection a constaté que les parcelles du bâtiment dit "Pellier" voisines de l'établissement étaient utilisées pour le stockage de produits finis. Dans la mesure où il s'agissait d'activités connexes à l'activité de Multilaque, l'inspection a demandé à l'exploitant d'ajouter ces 8 parcelles au périmètre ICPE du site. Par courrier du 02/07/2020, l'exploitant a adressé une demande de mise à jour des parcelles de l'établissement afin d'inclure ces 8 parcelles dans son périmètre ICPE (numéros de parcelles : YB 263, YB 265, YB 202, YB 206, YB 203, YB 204, ZR 35 et ZR 34). L'administration n'a pas pris acte de cette demande de modification par la suite. L'exploitant a présenté en décembre 2023, un projet d'extension qui consiste en la construction d'un nouveau bâtiment qui accueillera les activités de traitement de surface de ML1 et le stockage de produits finis des bâtiments "Pellier". Ainsi, les bâtiments "Pellier" ne seront plus exploités. L'exploitant a alors demandé de retirer ces parcelles du périmètre ICPE de son établissement. Lors de la visite du 02/03/2026, l'inspection a demandé à l'exploitant de justifier, si tel est le cas, que ces parcelles n'ont accueilli aucune activité ICPE. L'exploitant a répondu à la visite du 02/03/2026 par courrier du 24/03/2026. Dans son courrier, l'exploitant récapitule les activités potentiellement classables des parcelles précitées : - stockage de profilés bruts et picking pour préparation de commande (stockage en cantilevers), - déplacement du stockage à l'aide d'un chariot de catégorie 5 au gaz. Ces activités sont concernées par le classement ICPE suivants : Rubrique 1510 : stockage de produits combustibles L'exploitant évalue un volume de stockage en toitures de 25,5 tonnes de produits combustibles (tasseaux de bois, planchers bois, cartons et films plastiques). La masse stockée est inférieure à 500 tonnes, le stockage n'est donc pas so
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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