2 installations de Courgains (72260) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL PRESSAUSSOUS— Courgains (72260)1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA CHAPLAIN— Courgains (72260)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SCEA CHAPLAIN — Prévention des accidents et des pollutions
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques est existant ; il comprend notamment les éléments suivants : - silos de stockage d’aliments, - citernes de stockage de gaz, - citerne de stockage d’hydrocarbure (fioul). Points conformes. Le local de stockage des produits phytosanitaires n ’est pas indiqué sur ce plan. Les fiches de données et de sécurité ne sont pas présentes dans le registre des risques. Points non-conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer l'emplacement du local de stockage des pro duits phytosanitaires sur le plan des zones à risques. Conserver les fiches de données et de sécurité dans le registre des risques.
Conforme : le bilan de fertilisation a été présenté . La SAU est composée de 69,16 ha de terre en propre. Une partie des effluents est cédée à un aut re exploitant, la convention de mise à disposition de terre ainsi que le bon d’échange d’effluents ont été présentés. Le cahier d’épandage comprend notamment les informa tions suivantes : cultures, rendements, délais d’enfouissement, identification des îlots. La pression azotée à l’hectare est inférieure à 170 kg (125kg). La fertilisation est ajustée en cours de campagne en fonction du résultat d’un test « JUBIL » (vu dernière analyse en date du 26 avril 2024). L’exploitant réalise une analyse de terre chaque an née (vu analyse d’un reliquat az
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.