Installation classée à Chantenay-Villedieu (72430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200359
Commune
Chantenay-Villedieu (72430)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 4 avril 2025
SIRET
90882100200015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'exploitation est globalement bien tenue. Il convient de mettre en place les actions correctives aux non-conformités relevées suivantes : - absence de contrôle des installations électriques ; - absence de contrôle à jour des extincteurs ; - absence de sécurisation et de signalisation conforme de deux des fosses de stockage des effluents liquides ; - mélange d'eaux pluviales par ruissellement vers u ne fosse de stockage d'effluents liquides (jus de fumiers). L'ensemble des justificatifs de remise en conformité est à faire parvenir au service d'Inspection des Installations Classées.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les effluents liquides (jus de fumiers) et les eaux de lavages sont stockés dans 3 fosses de stockage. Aucun débordement n’a été constaté. Non-conforme : les clôtures de deux des fosses de stockage d’effluents liquides ne permettent pas d’assurer la sécurité sur l’ensemble de leur périmètre. 4/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser et signaler les fosses de stockage d'effluents liquides.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Une borne incendie est présente à moins de 400 mètres de l’exploitation ainsi qu’un étang. Les numéros d’appel d’urgence sont affichés sur le site. Non-conforme : le dernier contrôle des extincteurs date de plus d’un an (19/10/2023). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle des extincteurs et envoy er le justificatif à l'Inspection des Installations Classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le plan des zones à risques de l’exploitation est c omplet et indique les emplacements de stockages de paille, de la coupure électrique générale ainsi que du stockage des effluents. Non-conforme : les installations électriques n’ont pas été contrôlées depuis plusieurs années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle des installations électr iques ainsi que la remise en conformité des éléments dysfonctionnant le cas échéant. Faire parvenir les justificatifs au service d'Inspection des Installations Classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Non-conforme : les eaux de pluies de surface se dirigent naturellement dans le sens de la pente et sont mélangées en partie aux jus de fumier dans une fosse de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Empêcher le mélange des eaux de pluies qui ruissell ent avec les effluents, en vue d'éviter le débordement de jus de fumier vers le milieu naturel. Faire parvenir au service d'Inspection des Installations Classées les justificatifs de la mise en plac e du dispositif retenu (factures, photos).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les rongeurs est assurée par un pre stataire. Le dernier passage est en date du 21/01/2025 (vu enregistrement sur le tableau d’enregistrement et de suivi de la consommation des appâts).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage (campagne 2024) fait l’objet d ’un enregistrement comprenant l’identification et les surfaces des îlots d’épanda ge, les dates d’épandage, la nature et les rendements des cultures, les volumes d’effluents épandus et le délai d’enfouissement. L’exploitation gère 3577 kg de N organique par an, dont 13629 kg sont exportés par les cultures, sur une SAU de 80,38 ha. La pression azotée à l’hectare de SAU (39 kgN/ha/an) est inférieure au seuil imposé par la directive nitrate (170kgN/an). La pression en phosphore annuelle par hectare est de 34. La balance globale azotée est négative (-16kg) et la balance globale phosphore est négative (-16kg).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article III,1,c
Le plan de fumure prévisionnel 2025 a été présenté. Des analyses de sol sont réalisées chaque année, le s derniers échantillons ont été prélevés en janvier 2025 (analyses de la composition du sol ainsi qu’une analyse de reliquat azoté).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Il n'y a pas de déchets générés sur l'exploitation, hormis les déchets d'origine vétérinaire. Un bac jaune DASRI est présent sur l'exploitation. Les animaux morts sont stockés dans un conteneur étanche. La dernière collecte de cadavres a eu lieu le 24/02/2025 (vu bon de passage).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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