Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Chantenay-Villedieu

3 installations de Chantenay-Villedieu (72430) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PAGEOT AUBIN — Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11

Les effluents liquides (jus de fumiers) et les eaux de lavages sont stockés dans 3 fosses de stockage. Aucun débordement n’a été constaté. Non-conforme : les clôtures de deux des fosses de stockage d’effluents liquides ne permettent pas d’assurer la sécurité sur l’ensemble de leur périmètre. 4/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser et signaler les fosses de stockage d'effluents liquides.

GAEC VANNIER — Conformité de l’installation au dossier

Arrêté Préfectoral du 06/10/2008

Conforme : le jour du contrôle, 960 A-eq sont présents sur le site (porcs à l’engraissement). Non-conforme : la plantation de la haie, prévue par l’article 3- 1 de l’arrêté préfectoral n° 08-5095 du 6 octobre 2008, n’a pas été réalisée. Cette non-conformité a déjà été relevée lors de l’inspection du 21 mai 2015. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'implanter la haie prescrite par l’art icle 3-1 de l’arrêté préfectoral n° 08-5095 du 6 octobre 2008. 3/10Pour rappel, cette prescription émane du rapport ré digé par le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique inhérente au dossier d'installation de 2008. A défaut de plantation, il convient d'obtenir un co

GAEC CORNUEL — Sécurité Incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 8 & 14

Conforme : les risques présents sur l’exploitation sont recensés. Le plan des risques est formalisé sur l’exploitation et comprend l’emplacement des éléments suivants : • lieux de stockage d’engrais azotés, • emplacement de la coupure électrique générale, • local phytosanitaire, • stockage de fioul, • réserve d’eau pour l’incendie, • extincteurs, • tracker et onduleur. Le stockage de gaz a été contrôlé en 2022 (vu attestation de contrôle sur la cuve). Non-conforme : le stockage de gaz n’apparaît pas sur le plan des zones à risques. Le dernier contrôle électrique a été réalisé il y a plus de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de : • compléter le plan

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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