MANSO SAMUEL — Sécurité Incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 8 & 14
Conforme : le plan des risques est formalisé sur l’exploitation. Le dernier contrôle électrique a été réalisé le 31/ 05/2021, les matériaux défectueux ont été remplacés (vu facture de remise en conformité). Les installations de stockage de gaz ainsi que le système de chauffage ont fait l’objet d’un contrôle en date du 31/12/2022. Non-conforme : les éléments suivants n’apparaissent pas sur le plan des zones à risques : • emplacement du stockage d’hydrocarbures, • emplacement des vannes de coupures générales (électriques et gaz). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer sur le plan des zones à risques les emplac ements du stockage d’hydrocarbures et des vannes de coup