Installation classée à Bousse (72270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057200239 |
|---|---|
| Commune | Bousse (72270) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 8 juillet 2024 |
| SIRET | 53386595200014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est propre et bien tenu. La station de compostage fonctionne correctement. Les points de contrôle vérifiés sont conformes à la réglementation en vigueur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations et leurs abords, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : L'éleveur procède lui-même aux traitements contre les rongeurs. Pièges disposés autour des poulaillers. Présentation du plan de mise en place des pièges. Point conforme. Lutte contre les insectes : Des pièges à mouches sont installés à divers endroits de l'exploitation. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une borne à incendie à moins de 200 mètres du site. Point conforme. Présence de 5 extincteurs vérifiés annuellement par un organisme agréé. Le dernier contrôle a été réalisé en octobre 2023. Point conforme. Affichage des consignes et des numéros d'appel dans le sas et le local utilisé par les prestataires. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôles réalisés des 2 citernes de gaz (2023 pour l'une et 2024 pour l'autre). Point conforme. Présentation du dernier rapport de vérification des installations électriques en date du 29 octobre 2020. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fuel d'une capacité de 2500 litres à double paroi. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présentation d'un relevé mensuel de la consommation d'eau d'abreuvement. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d'élevage. Elles sont directement évacuées vers le milieu naturel. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présentation du dernier bordereau de reprise des dé chets, en date de mai 2024 par une société agréée. Point conforme. Présence d'un bac (container jaune) pour les médicaments vétérinaires. Présentation du dernier bordereau d'enlèvement en date du 9 février 2024. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Actuellement il n'y a pas de cahier d'épandage car les effluents produits sont solides et sont tous compostés. L'ensemble du compost est vendu en produits normalisés. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'éleveur précise qu'actuellement il n'y a plus de lots de canards mis en place, donc plus de production de lisier. La fosse ne reçoit donc que les eaux pluviales et les jus de la station de compostage. Ce liquide est épandu sur une prairie permanente. Toutefois, l'article 27 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement précise "que l'épandage sur des ter res agricoles des effluents d'élevage, bruts ou traités, est soumis à la production d'un plan d'épa ndage, dans les conditions prévues aux articles 27-1 à 27-5". De ce fait, lorsque l'éleveur reprendra l'élevage d e canards sur caillebotis (production de lisier), i l sera dans l'obligation de détenir un plan d'épandage complet.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Présentation du cahier d'enregistrement des températures des andains, complet et tenu à jour. Point conforme. Présentation de la dernière analyse réalisée en 2023. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Contrôle non exhaustif des Meilleures Techniques Di sponibles mises en place au sein de l'exploitation : - M.T.D. 3 (excrétion d'azote) et M.T.D. 4 (excrétion de phosphore) inférieures au seuil. - M.T.D. 19 : traitement des effluents. Compostage de la totalité des effluents. - M.T.D. 5 : utilisation efficace de l'eau. Lavage des bâtiments et équipements avec un laveur haute-pression. Utilisation de pipettes avec récupérateurs. - M.T.D. 8 : utilisation efficace de l'énergie. Utilisation d'ampoules basse consommation dans un bâtiment. L'éleveur indique que le second bâtiment sera équipé d'ampoules LED en fin d'année 2024. Un des bâtiments est équipé d'un échangeur air-air. - M.T.D. 13 : odeurs. Tous les effluents solides sont compostés. Points conformes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP réalisée le 17 mars 2024. Les valeurs émises pour l'ammoniac sont inférieures au seuil des 10 000 t/an. Point conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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