Installation classée à Betschdorf (67660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 août 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités relevées lors de la dernière visite le /2025 sont corrigées. Non-conformité nouvelle : Les rapports contrôlés faisant suite aux mesures de s rejets atmosphériques ne mentionnent pas les conditions de fonctionnement. Les futurs rapports doivent mentionner les conditio ns de fonctionnement pendant les mesures, en application des dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté ministériel du /2010. Considérant cette non-conformité documentaire, il n ’est pas proposé de suites administratives en application de l’article L.171-8 CE. L’exploitant doit, par ailleurs, veiller à la réali sation au moins une fois par an de mesures sur le f our de cuisson avec des briques comportant des billes de polystyrène. Observations : L’inspection a invité l’exploitant à examiner la faisabilité d’un test d’étanchéité à la poudre fluorescente des filtres à manches pour détecter tout défaut, joint défectueux et manche percée. En outre, l’exploitant rendra compte, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent rapport, à l’inspection de son échéancier p ortant sur le report en supervision de la mesure de la pression différentielle sur chacun des filtre s à manches permettant d’abattre les poussières émises par chaque rectifieuse ainsi que les actions prévues en cas de pression élevée mesurée.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Surveillance des rejets à l'atmosphère des fours de cuisson
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/09/2014, article 2.5 + AP 17/09/2020 article 2 Thèmes : Risques chroniques, Prévention de la pollution atmosphérique
Autres polluants ( Débit, CO, Poussières, SO2, NOx, HCL, HF, COVNM, Benzène ) La fréquence trimestrielle en 2025 est respectée pour les polluants ci-dessus : - campagnes en date du 20/03/2025, 12/06/2025, 18/09/2025 et 31/10/2025. PCDD/F La fréquence annuelle de mesures des PCDD/F est res pectée. Les deux dernières campagnes de mesures ont été réalisées les 31/07/2024 et 12/06/2 025. Pour 2026, cette caractérisation a été intégrée lors des mesures du 30/06/2026. Le rapport, au jour de la visite, n’était pas encore produit par l’organisme agréé. Néanmoins, en annexe 2 ? Description des installations et de leurs condition s de fonctionnement @ de chacun de ces rapports, les conditions de fonctionnement des installations ne sont pas renseignées : il est fait mention de ? non communiqué par le client @. Cette absence d’information est une non-conformité aux dispositions de l’arrêté du 11/03/2010 (1) qui dispose à son annexe IV c) : ? Les éléments à fournir dans le rapport d'essais con cernent à la fois l'installation contrôlée, les méthodes de mesurage mises en œuvre et les résultat s des mesurages. Le rapport comprend a minima : - les conditions de fonctionnement de l'installatio n pendant les essais nécessaires à une interprétation des résultats (nature des produits d'entrée et produits finis, et/ ou la nature du combustible dans le cas des installations de combus tion, conditions de fonctionnement : charge nominale, maximale, particulière ; quelles machines sont reliées aux conduits et si elles sont en fonctionnement) ; les conditions sont consignées da ns le tableau récapitulatif et/ ou dans un chapitre dédié du rapport ; 8 L’exploitant précise que le four est toujours utilisée à sa pleine charge, néanmoins doit être mentionné le type de produits. L’inspection demande à l’exploitant que des mesures soient 11/13réalisées au moins une fois par an lorsque des briq ues comportant du polystyrène sont cuites. Selon la recherche faite lors de la visite, les mes ures du 18/09/2025 ont été réalisées avec cette gamme de produits incluant du polystyrène. (1) arrêté portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les futurs rapports doivent mentionner les conditio ns de fonctionnement pendant les mesures, en application des dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté ministériel du 11/03/2010.
L’inspection s’est rendue au niveaux des brides du four et du séchoir. La signalisation des zones ATEX sur site a été comp létée par la mise en place du panneau Ex au niveau des accès au four et au séchoir. Ces panneau x comportent la mention : ? risque ATEX en cas de fuite @. La non-conformité a ainsi été corrigée. Type de suite proposée : Sans suite
Des supports galvanisés pour le stockages des huiles en fûts sont en place avec rétention. Le local ? huiles @ a ainsi été réaménagé avec des produits désormais sur rétention pour prévenir tout risque de fuites sur l’aire de stockage. La non-conformité a ainsi été corrigée. Type de suite proposée : Sans suite 7/13
Les consignes de sécurité incendie dans la version mise à jour le 14/03/2025 comportent une partie sur l’arrêt de la pompe de relevage afin de confiner les eaux d’extinction sur site. Le sens de fermeture de la commande de la pompe ainsi que de c elle de la vanne proche du décanteur séparateur d’hydrocarbures est bien reporté sur cette fiche. Ces consignes ont été présentées lors de réunions d’informations à 40 personnes de l’établissement, la feuille d’émargement confirmant cette transmission d’information l’en atteste. Un test de fermeture de la vanne guillotine susvisé e a été réalisé lors de la visite. Ce test n’a pas appelé d’observation de l’inspection. Le plan des réseaux dans sa version d’avril 2009 a été présenté. Ce plan représente les réseau d’eaux dont celui susceptible d’être pollué reliant le bassin aux réseaux d’assainissement. L’exploitant confirme l’absence de travaux sur ce réseau depuis 2009, dernière version du plan. Type de suite proposée : Sans suite
Maintenance des installations de traitement des fumées
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/06/2010, article 3.1.1 + 2.1 APC 11/09/2014 Thèmes : Risques chroniques, Prévention de la pollution atmosphérique
L’inspection s’est focalisée sur les deux sous proc ess, sources principales des rejets atmosphériques de l’usine (1) le four de cuisson (2) les deux rectifieuses (HKD20000 et HKD46000). - Four de cuisson L’unité de traitement des fumées issues du four de cuisson (ici oxydateur thermique -RTO-) est un système à trois tours. Cet RTO a été mis en service en 2019 (remplacement). Les fumées avant rejet dans la cheminée d’une hauteur de 70 mètres transitent par un échangeur thermique pour récupérer la chaleur fatale, ensuite utilisée pour le séchage des briques. Le taux de fonctionnement annuel en 2025 du RTO est de 99,9 % (total d’arrêt de 6 heures sur 283 jours de fonctionnement). Au 31/07/2026, le taux es t de 99,79 % sur les sept premiers mois de l'année 2026 (total de 9,4 h sur 4472h de fonctionnement). Les trois chambres de combustion du RTO font l’objet a minima lors de l’arrêt technique à fréquence annuelle de l'usine d’un nettoyage par cryogénie complété au besoin, selon le colmatage, d’un nettoyage haute pression. Les factures présentées attestent de ces deux interventions en date de février 2026. - Rectifieuses Les rejets atmosphériques chargées en poussières de chaque rectifieuse sont traités individuellement par des filtres à manches. Lors du fonctionnement de la ligne, un dé-colmatage par air comprimé est opéré toutes les 10s par rangée de filtres. Ces filtres sont équipés dep uis peu d’une sonde pour mesurer la pression différentielle ("DeltaP"). L’exploitant a pour objectif à court terme le relevé journalier de cette pression différentielle puis à moyen terme son report sur le système de supervision avec alarme dans un objectif d’intervention rapide en cas de défaillance. Des manches en stock suffisant ont été observés au local maintenance pour l’un des filtres (HKD2000). Ce filtre a fait l'objet d'une réfection complète lors du dernier arrêt technique. L’exploitant a déclaré pour le second filtre HKD46000 être en cours de réapprovisionnement suite au remplacement des manches le 29/07/2026 couplé au nettoyage du caisson et du contrôle général. Le rapport suite à l'intervention du 29/07/2026 sus visé mentionne "kit membrane en mauvais état (fuite)". L'exploitant rendra compte des actions correctives menées. 9/13Tout comme pour le ventilateur du RTO, des analyses vibratoires sont, par ailleurs, réalisées à fréquence annuelle sur chaque moteur de chaque filtre afin d'assurer l'intégrité des moteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du c
Fonctionnement de l'oxydation thermique
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/09/2020, article 4 Thèmes : Risques chroniques, Prévention de la pollution de l'air
Ces températures sont enregistrées toutes les minut es par un automate à l’aide de deux sondes placées dans la chambre de combustion de l’oxydateur. La température relevée pendant la visite était de 8 70°C sur une sonde et 871°C sur la seconde, sans fonctionnement des brûleurs d'appoint. L’exploitant a présenté le tableau de suivi des températures extrait pour l’année 2025 et le premier semestre 2026. Il n’est pas mis en évidence de dysfonctionnement d'une durée supérieure à 48 h. Type de suite proposée : Sans suite 10/13
Respect des concentrations en PCDD/F des rejets atmo. des fours de cuisson
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/09/2014, article 2.4 Thèmes : Risques chroniques, Prévention de pollution de l'air et des risques sanitaires
Les deux derniers rapports de contrôle à fréquence annuelle font état de concentrations inférieures aux valeurs limites soit : - rapport du 25/07/2025 suite à la mesure sur une d urée de 6h le 12/06/2025 par l’organisme agréé concentration de 0,000096 ng/Nm 3 corrigée à 18 % d’O2 ; - rapport du 17/09/2024 suite à la mesure sur une d urée de 6h le 31/07/2024 par l’organisme agréé concentration de 0 ng/Nm 3 corrigée à 18 % d’O2. Type de suite proposée : Sans suite 12/13
Respect des concentrations autres des rejets atmo. des fours de cuisson
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/06/2010, article 3.2.4 Thèmes : Risques chroniques, Prévention de la pollution de l'air
Les rapports suite aux mesures en 2025 et le dernier au 1 er trimestre 2026 font état de concentrations et flux inférieurs aux valeurs limites prescrites. A titre d’information, le rapport de l’organisme agréé du 27/05/2026 suite à la mesure du 24/03/2026 (moyenne des 3 essais) fait mention des concentrations et flux suivants rapportés sur gaz secs à la teneur en oxygène de 18 % : Poussières : 2,8 / 0,22 SOX : 54,5 / 4,2 NOx : 70,4 / 5,5 Hcl : 10,4 / 0,8 HF : 0,7 / 0,05 COVnm : 1,8 / 0,1 Benzène : 0 Pour ce qui concerne les flux annuels, le bilan ann uel portant sur l’année 2025 mentionne des valeurs sans dépassement exprimées ici en tonnes par an : Poussières : 0,51 SOX : 44,1 NOx : 26,4 Hcl : 2,2 HF : 0,63 COVnm : 0,51 Benzène : 0,026 Type de suite proposée : Sans suite 13/13
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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ALOXAN— Betschdorf (67660)aucune suite administrative proposée