Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bailleul

5 installations de Bailleul (59270) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PGI FRANCE — Dépassement rejet atmosphérique

AP Complémentaire du 02/03/2010, article 5.2.6

Le contrôle inopiné de juillet 2025 a montré un dépassement en formaldéhyde sur les rejets P101-1 et P101-2 pour des valeurs de 4.3 et 5.7 au lieu de 2 mg/Nm3. Sur ces rejets, des non conformités sont récurrentes mais non constantes, ni régulières. Depuis 2018, le site recherche les causes de ses dépassements. Une compilation des données est en cours. L'exploitant a décidé d'analyser les rejets à différentes étapes au cours de la production (phase 1). Si après ces analyses rien n'est concluant, une solution technique sera recherchée (phase 2). Le service R&D en parallèle essaie de substituer les produits de fabrication afin d'écarter les rejets en formaldéhyde. La phase 1 devrait durer 4 moi

SMICTOM DES FLANDRES — Traçabilité de déchets sortants

Arrêté Ministériel du 31/03/2021, article 2

Par courriel du 08/04/2026, l’exploitant a transmis les registres informatisés des déchets sortants du site. Le registre transmis permet d’assurer une traçabilité satisfaisante des flux de déchets, notamment par la présence des dates d’expédition, des codes déchets, des quantités, de l’identification des installations de destination, des transporteurs ainsi que des références aux bordereaux de suivi de déchets pour les déchets dangereux. Toutefois, certaines informations prévues par l’article R.541-43 du code de l’environnement ne figurent pas explicitement dans le registre, notamment : le code de traitement (D ou R) ;• la qualification du traitement final ;• le numéro de récépissé du transp

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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