Installations classées inspectées à Grostenquin

2 installations de Grostenquin (57660) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

BATI COLMAN — Grostenquin (57660) 4 points de contrôle avec suites administratives
GAEC RECONNU DE LA FORGE — Grostenquin (57660) 5 points susceptibles de suites

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BATI COLMAN — modifications apportées à l’installation

Code de l’environnement du 19/08/2021, article R.512-39-1 et R181-46,II (partiels)

Lors de la présente visite, l'inspection constate l'absence d’une notification au préfet de cessation d’activité conformément à l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement, ou d’un porter à la connaissance du préfet des modifications apportées à l’installation, avec l'ensemble des justificatifs, au titre de l'article R. 181-46 du code de l'environnement. L'inspection propose au préfet de mettre en demeure l'exploitant de faire les démarches nécessaires de cessation de son activité ou de porter à connaissance des modifications apportées à l’installation.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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