EARL HUIBAN ALAN — Moyens de lutte contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non-conforme . Absence de vérification annuelle des extincteurs
Installations classées inspectées à Le Saint
3 installations de Le Saint (56110) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- EARL HUIBAN ALAN — Le Saint (56110) 1 point de contrôle avec suites administratives
- LE GUYADER PIERRE — Le Saint (56110) 2 points de contrôle avec suites administratives
- LE JANNE Robert — Le Saint (56110) 1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
LE JANNE Robert — Émissions atmosphériques d’ammoniac
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions d'ammoniac au titre de l'année 2022
LE GUYADER PIERRE — Prévention pollution des eaux souterraines
Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de sécurisation de la tête de forage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Saint-Pierre-du-Palais — 3
- Pontarlier — 7
- Mirande — 3
- Beaufort-Orbagna — 4
- Sainte-Livrade-sur-Lot — 2
- Ligny-Thilloy — 2
- Le Bourget-du-lac — 2
- L' Oie — 3