4 installations de Surzur (56450) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Les produits de nettoyage stockés dans les locaux techniques et les hydrocarbures (huiles, ad blue, ...) stockés ne sont pas sous rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention pour les produits toxiques ou dangereux pour l'environnement
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
L'installation ne possède pas de plan de zonage à risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de zonage à risque est à réaliser.
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 3
Dans le dossier d'enregistrement, l'ensemble des fosses devait être couvert. Trois fosses de stockage de digestat, une fosse de stockage de coproduits ne sont pas équipées de couvertures. La couverture de la fosse de pré-mélange a été arrachée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Couvrir l'ensemble des fosses
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Il y a de la végétation sur les clôtures qui entourent la fosse. Il y a un risque que cela tombe dans la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer les abords de la fosse et enlever la végétation de la clôture. Une photo des abords de la fosse permettra de justifier la remise en conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.