Installation classée à Saint-Thuriau (56300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2023 — 9 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0055603586 |
|---|---|
| Commune | Saint-Thuriau (56300) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 janvier 2023 |
| SIRET | 40044752000026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Plusieurs listes, documents et procédures n'ont pu êtres consultées lors de l'inspection et sont demandées à l'exploitant sous un délai de 30 jours : - la liste des détecteurs incendies avec la date du dernier contrôle ; - la liste des EIPS avec date du dernier contrôle ; - la procédure de contrôle des EIPS ; - la liste des soupapes avec date du prochain contrôle ; - la liste des produits chimiques présents sur le site avec la quantité présente et le lieu de détention ; - la liste exhaustive des ESP avec les dates des contrôles et des inspections passées et à venir ; - le courrier du directeur de l'établissement nommant […] comme responsable NH3 du site ; - le rapport de contrôle de la mise en place des détecteurs ammoniac et la vérification des asservissements à ces détecteurs ; - le document attestant du caractère ATEX des moteurs des ventilateurs des extracteurs d'ammoniac des salles des machines et PAC ; - la procédure de traitement des eaux ammoniaquées ; - la modification des plans avec les zones à risques ; - un document attestant de la résolutions des demandes de l'étude de danger ammoniac avec un échéancier des travaux de résolutions à venir. Il est à noter que des travaux de mise en conformité sont à faire : - barre anti-panique en salle PAC ; - raccorder la douche à la sortie de la salle des machines au réseau ; - mise en place d'EIPS à certains endroits ; - mise en place de signalétiques (tuyaux de gaz, zone ammoniac).
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 10
[…] est le responsable de l'installation NH3. Cependant, il n'est pas nommément désigné par le responsable de l'installation classé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 6
Les procédures des contrôles à effectuer en marche normale et d'entretien des installations sont présentes sur le site. Les procédures des contrôles à effectuer en cas de redémarrage à la suite de travaux de modifications et en cas de remise en route après un arrêt prolongé n'ont pas été présentées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 41
Les plans où figurent les zones de sécurité ne comprennent pas les zones où circule l'ammoniac en tuyauteries vers les stations de vannes. L'accès aux vannes de barrages dans les combles ne signale pas la présence d'installations à l'ammoniac.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 39
[…] sont présents sur le site Le nombre de certains équipements est insuffisant. Il manque des EPI à certains endroits (entrée des combles, double porte de la salle des machines). La douche située en sortie de salle des machines n'est pas approvisionnée en eau. La liste des EIPS n'est pas mise à jour. Elle sera à transmettre à l'inspection La procédure de contrôle des EIPS sera à transmettre à l'inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 47
La liste des ESP existe. Elle est à mettre à jour cependant et à fournir au service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 8
Certaines tuyauteries nouvellement installées contenant de l'ammoniac ne présentent pas de signalisation conformes
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 3
Un dispositif de ventilation de la salle des machines est en place, en cours de mise en place dans la salle de la pompe à chaleur. Les moteurs des extracteurs sont protégés contre tout risque d'explosion. Le document prouvant les caractéristiques ATEX de ces équipements est à fournir à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 32
Zones de rétention présentes Procédure de traitement des eaux ammoniaquées à fournir à l'inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 3
Conforme salle des machine Non conforme en local PAC où la porte de la sortie de secours n'est pas équipée d'une barre anti- panique
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 9
Un rapport de contrôle annuel existe. Il a été réalisé le 16/12/2022 par la société Matal. Il couvre l'ensemble des articles de l'arrêté du 16/07/1997
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 42
Étude préalable à l'installation de détecteurs ammoniac est présente. Le montage de certains détecteurs n'était pas encore terminé le jour de l'inspection, le rapport de contrôle de ces équipements et des vérifications des asservissements sera à fournir à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 51
Pas d'anomalies constatées sur les parties inspectées
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 45
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 34
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 39
Un dispositif d'arrêt d'urgence est présent en salle des machines coté armoires électriques
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 2
La salle des machines est en murs coupe feu Les locaux sont en très bon état de propreté
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 48
Un réseau de détection incendie existe dans l'installation
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques accidentels · NH3
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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