Présence de 300 reproducteurs et cochettes. Du fait des améliorations techniques et une productivité supérieure, il y a un peu plus de porcelets et de porcs à l'engrais que les effectifs autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez vous conformer aux effectifs autorisés. Un dossier de modification des conditions d'exploiter est à déposer si vous souhaitez faire évoluer les effectifs autorisés.
Le plan de masse présenté ne comporte pas toutes les zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de masse doit être mis à jour avec les bâtiments munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante et le lieu et les quantités maximales des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés…) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais…).
Le plan de masse présenté ne comporte pas toutes les zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de masse doit être mis à jours avec les bâtiments munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante et le lieu et les quantités maximales des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés…) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais…).
EARL DU HOUSSA — MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.