6 installations de Noyal-Pontivy (56920) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'inspection a constaté que la déclaration Gerep a été réalisée pour l'année 2025. Le BRS est également présent. Cependant il manque la consommation d'eau de l'élevage pour l'année. 14/15Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer la consommation d'eau pour l'élevage dans la déclaration Gerep.
Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article article 33
Site stockage des fientes et atelier porcin et annexes : le tri des déchets encore nombreux, est en cours.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;
Absence de vérification des installations électriques ; Autres points de la prescription non inspectés.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions d'ammoniac 2023. L'exploitant doit déclarer chaque année les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment d'hébergement et pour chaque catégorie animale sur le site GEREP . L'exploitant transmet, en annexe de sa déclaration, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D.541.360
Au regard du caractère inopiné de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de nous préciser les consommations de GPI par période annuelle, ni de nous préciser le tonnage présent le jour de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra un bilan récapitulatif des bons de livraison sur les 12 derniers mois et l’état des stocks à la date du 18/06/24.
Code de l’environnement du 12/02/2020, article L. 541-15-3
Un bilan annuel est réalisé Des données existent au sein de l'entreprise mais un diagnostic complet des pertes et gaspillages alimentaires n'est pas réalisé sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir un document regroupant les données liées à la démarche contre le gaspillage alimentaire au sein de l'entreprise
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.