3 installations de Neulliac (56300) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme, pas de réserve incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une réserve incendie (poche) pour le site de Porkaelya.
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le site d’ITM LAI Neulliac dispose d’un POI depuis sa mise en service en 2018. En amont de l’inspection, la dernière version validée du POI à disposition des inspecteurs datait du 20/09/19 (indice 3). L’arrêté préfectoral du site (article 8.7.1 de l’arrêté du 03 juin 2019) prévoit, tout comme l’arrêté ministériel susvisé, une fréquence de mise à jour maximale de 3 ans. Le POI indice 4 a été mis à jour le 8 octobre 2021. Ce document a été transmis à l’inspection par courriel du 26 juillet 2024. Les inspecteurs relèvent que cette version n’est pas totalement aboutie car des fiches sont mentionnées « en cours de rédaction ». 6/15 Les inspecteurs rappellent qu’une mise à jour du POI, à l’indice
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.